Réforme de la PAC : Renew Europe oeuvre à concilier ambitions économiques et défis environnementaux

Auteur : Yannick Laude

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Renew Europe a été à l'avant-garde du compromis conclu avec le Conseil en faveur d’une modernisation structurelle de la politique agricole commune afin que la production agricole puisse désormais combiner une nécessaire compétitivité économique et les objectifs sociaux et environnementaux du Pacte Vert.

Dacian CIOLOȘ, président du groupe Renew Europe au Parlement européen, et ancien commissaire européen à l’Agriculture, a déclaré : « La nouvelle PAC est née. Je suis fier du travail accompli par le groupe Renew Europe tout au long de ce périple de négociation. Nous avons défendu une politique agricole qui réponde aux attentes des citoyens européens tout en offrant des opportunités à nos agriculteurs. Cette réforme accompagnera d'une manière cohérente la transition vers le Pacte Vert, notamment grâce à l’éco-conditionnalité. Dans cette transition, il est essentiel de mieux utiliser la diversité de nos secteurs agricoles dans toute l'Europe, tout en maintenant un cadre solide au niveau européen. Ce travail va maintenant se poursuivre avec les différentes initiatives qui s'inscrivent dans le cadre de la stratégie dite “de la ferme à l'assiette“ ».

Au sein des commissions parlementaires de l’Agriculture (AGRI) et de l’Environnement (ENVI), Renew Europe s’est fortement impliqué dans cette longue et difficile négociation inter-institutionnelle aux enjeux multiples afin de maintenir une cohérence politique entre les trois législations constitutives de la réforme de la PAC : les organisations communes de marché, fondement historique de la PAC, les plans stratégiques nationaux, qui définissent notamment les éco-conditionnalités auxquelles les Etats membres devront soumettre les subventions agricoles, et une réglementation horizontale, qui fixe un cadre commun aux agriculteurs européens.

Outre Ulrike MÜLLER (Freie Wähler, Allemagne), rapporteure parlementaire pour ce dernier règlement, se sont engagés Martin HLAVÁČEK (ANO, Tchéquie), Jérémy DECERLE (Renaissance, France) et Jan HUITEMA (VVD, Pays-Bas). Dans une déclaration commune, ils saluent l’accord final sur la réforme de la PAC : « Nous nous félicitons de ce compromis qui marque une réelle avancée vers une agriculture européenne plus durable. Le principal moteur de ce tournant sera l’éco-régime. Désormais, les États membres devront consacrer au moins 25% des paiements directs à des programmes agri-environnementaux, et 35% de leurs subventions au titre du développement rural à des projets environnementaux et climatiques, investissements verts inclus. Comme le souhaitait Renew Europe, les États membres restent libres d'augmenter ces pourcentages.

Des indicateurs communs et un nouveau modèle de prestation basé sur les résultats et les performances permettront aux États membres de fixer des objectifs plus élevés concernant leurs ambitions vertes. Les intérêts financiers de l'UE seront mieux protégés par les plans stratégiques de la PAC tandis que la transparence et les dispositifs de prévention de la fraude au budget agricole seront perfectionnées. En outre, grâce aux efforts de Renew Europe, le Parlement a réussi à sécuriser un budget de 450 millions pour une réserve de crise, qui seront financés sur les marges du budget de la PAC plutôt que pris dans les poches des agriculteurs, comme c'est la pratique actuelle.

Autre rupture majeure: une répartition plus équitable des aides de la PAC a été introduite avec une redistribution obligatoire d'au moins 10% des paiements directs aux petites et moyennes exploitations. Le soutien essentiel à l'installation des jeunes agriculteurs et des femmes dans les zones rurales est également renforcé. En outre, des mécanismes visant à améliorer la rémunération des agriculteurs tout au long de la chaîne agroalimentaire seront mis en place, conformément aux attentes des consommateurs pour des produits plus durables. Enfin, à la demande du Parlement européen, la conformité des produits importés aux normes de l'UE en matière de santé, de bien-être animal et d'environnement sera considérablement améliorée. L’ambition européenne en faveur d’une agriculture verte doit être un message pour le reste du monde ».

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