Politique de confidentialité

1. Introduction

Depuis le 11 décembre 2018, la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’Union est régie par le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 [1]. Ce règlement suit les mêmes principes et règles que ceux établis par le règlement général sur la protection des données [2].

Les informations qui suivent se fondent sur les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2018/1725.

Notre site internet peut comporter des liens vers d’autres sites. Le groupe Renew Europe n’est pas responsable des politiques ou des pratiques des sites internet de tiers en matière de protection de la vie privée.

2. À quelles fins collectons-nous, conservons-nous et traitons-nous vos données? Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel?

Nous collectons et traitons vos informations personnelles afin de rester en contact avec les citoyens qui ont volontairement exprimé leur souhait d'être informés ou impliqués dans le travail quotidien de Renew Europe.

Vos informations personnelles sont traitées conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725. Les actions liées à la campagne d'information et de communication du groupe Renew Europe sont menées dans l'intérêt public et sont basées sur la stratégie de communication du secrétariat du groupe Renew Europe.

Le Groupe Renew Europe traitera vos données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des actions susmentionnées et uniquement si vous avez donné votre consentement sans équivoque au traitement de vos données.
Vos données personnelles ne seront traitées que dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été transmises.
Les données personnelles collectées dans le cadre d'un événement particulier seront supprimées après la tenue de l'événement, à moins que vous ne vous soyez inscrit pour recevoir d'autres communications du groupe Renew Europe.

3. Qui est responsable du traitement de vos données? (Responsable du traitement)

Le groupe Renew Europe du Parlement européen est responsable du traitement de vos données.

Le délégué à la protection des données du Parlement européen veille à ce que l’institution applique les dispositions du règlement (CE) 2018/1725.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) agit en tant qu’autorité de contrôle indépendante. Il s’assure que l’ensemble des institutions et organes de l’Union européenne respectent le droit des citoyens au respect de la vie privée lors du traitement de leurs données à caractère personnel.

4. Quelles données à caractère personnel recueillons-nous?

Nous ne recueillons que les informations dont nous avons besoin pour réaliser les objectifs fixés lors de la collecte. Vous pouvez mettre à jour ces informations à tout moment.

Nous recueillerons les informations selon les modalités suivantes:

Les informations que nous pouvons recueillir auprès de vous et avec votre consentement sont les suivantes:

Le groupe Renew Europe utilise un système de suivi ouvert pour contrôler les courriels envoyés à des fins statistiques et de déclaration.

Cookies

Le présent site internet installe des cookies dans le seul but d’activer ou d’améliorer les fonctionnalités offertes et l’expérience de navigation de l’utilisateur.

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, cliquez ici.

5. À qui vos données sont-elles communiquées?

Seuls les membres du personnel du groupe Renew Europe et du sous-traitant de données ont accès à vos données. Le groupe Renew Europe ne les transmet à aucune autre partie. La Cour des comptes, la Cour de justice ou l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) peuvent être sollicités en cas d’audit ou de procédure judiciaire. Le groupe Renew Europe ne transmet aucune donnée à des tiers à des fins de marketing direct.

Dans certains cas, les citoyens peuvent volontairement rendre publiques des informations lorsqu’ils transmettent un témoignage ou un document audiovisuel. Ils devront alors donner une nouvelle fois leur consentement, lequel sera valable uniquement pour le témoignage ou document audiovisuel en question qui sera publié sur le site internet.

6. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, ou jusqu'à ce que la personne concernée ait demandé leur suppression, ou jusqu'à ce que le groupe cesse d'exister.

Il est important de noter que vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : reneweurope.dataprotection@europarl.europa.eu.

7. Comment vos données sont-elles conservées?

Le groupe Renew Europe s'engage à protéger la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons une variété de technologies et de procédures de sécurité pour aider à protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés à accès limité, qui sont situés dans des installations contrôlées.

8. Quels sont vos droits quand vous nous confiez le traitement de vos données à caractère personnel?

Lorsque le groupe Renew Europe (ou toute institution de l’Union) procède au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’en être informé.

Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant et de les faire rectifier sans retard injustifié si elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la légalité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement.

Dans certaines conditions, vous avez également la possibilité de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ou limiter leur utilisation.

Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également droit à la portabilité des données. Nous examinerons votre demande, prendrons une décision et vous en informerons sans retard injustifié et dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire.

Vous pouvez nous demander de communiquer, dans la mesure du possible, toute modification de vos données à caractère personnel aux autres parties auxquelles vos données ont été transmises. Vous avez également le droit, conformément à la loi, de ne pas faire l’objet de décisions automatisées (c’est-à-dire prises exclusivement par des machines).

Vous pouvez aussi saisir le Contrôleur européen de la protection des données en tant qu’autorité de contrôle.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel sont énoncés aux articles 17 et 24 du règlement (UE) 2018/1725.

Si vous avez des questions ou des préoccupation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de cette plateforme, n’hésitez pas à contacter le groupe Renew Europe ou le délégué à la protection des données du Parlement européen.

Groupe Renew Europe:

Parlement européen

60, rue Wiertz

B-1047 Bruxelles

Tél: +32 2 284 21 11

Télécopie: +32 2 230 24 85

Courriel: reneweurope.dataprotection@europarl.europa.eu

Délégué à la protection des données du Parlement européen

Courriel: Data-Protection@europarl.europa.eu

9. Recours

Vous pouvez adresser à tout moment une réclamation au Contrôleur européen de la protection des données.

Courriel: edps@edps.europa.eu

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[1] Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) 45/2001 et la décision 1247/2002/CE.

[2] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.