Un organe d'éthique vide de substance ne sera pas soutenu par Renew Europe

Auteur : Jennifer Richard

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Promise depuis 2019, la Commission européenne présentera enfin demain sa proposition visant à mettre en place un "organe d'éthique" européen. Un nom derrière lequel il ne semble rien y avoir. Si la Commission européenne prend la direction d’un organe éthique sans substance, ce sera sans le soutien de Renew Europe. Nous continuons à réclamer un organe d'éthique européen indépendant doté de prérogatives solides, comme l'a proposé le Parlement européen :

  • Contrôler : l'organe d'éthique européen doit contrôler les standards d'éthique avec, par exemple, la capacité de vérifier la véracité des déclarations d'intérêts, de contrôler les obligations de transparence et les règles relatives au « pantouflage ».
  • Conseiller : cet organe doit être une référence et prodiguer des conseils sur les règles d'éthique et leur interprétation aux Commissaires, aux députés européens ainsi qu’au personnel des institutions de l'UE.
  • Enquêter : l'organe d'éthique de l'UE doit disposer de solides pouvoirs d'enquête et être en mesure d'engager des procédures en étroite collaboration avec toutes les autorités compétentes.

Cependant, il semble que la proposition législative tant attendue et maintes fois reportée ne répondra pas à ces attentes, ni à celles des citoyens. Nous craignons que la Commission européenne ait fait le choix de la faiblesse, influencée par des responsables politiques conservateurs qui craignent une réelle transparence.

Stéphane Séjourné, président de Renew Europe, a déclaré :

« L’Europe mérite mieux que des propositions en demi-teinte. Nous avons besoin d'un organe d'éthique indépendant doté de pouvoirs d'investigation, et non d'un coup d’épée dans l’eau. Les responsables politiques conservateurs européens doivent cesser de faire l'autruche et tirer les leçons du scandale du Qatargate. Nous craignons que les propositions ne passent complètement à côté de la position du Parlement ».

Gilles Boyer (L'Europe Ensemble, France), rapporteur fictif Renew Europe sur les résolutions appelant à la création d'un organe d'éthique européen indépendant, a ajouté :

« Nous avons collectivement besoin d'un organe doté de pouvoirs d'investigation pour être en mesure de prévenir, plutôt que de guérir et risquer de miner la confiance de nos concitoyens. L'indépendance de cet organe est également essentielle. Il serait totalement incompréhensible que les institutions continuent à se contrôler elles-mêmes. La position du Parlement européen est claire et doit faire partie intégrante de la proposition de la Commission ».

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