Accord sur le Code frontières Schengen

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Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus aujourd'hui à un accord sur la réforme tant attendue du Code frontières Schengen, qui fixe les nouvelles règles régissant les contrôles aux frontières intérieures et extérieures de l'UE.

Les bases légales contestables de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans un certain nombre d'États membres depuis 2015 ainsi que la réponse non coordonnée des gouvernements nationaux aux frontières pendant la pandémie de COVID-19 ont montré la nécessité d'une mise à jour des règles. Dans le nouveau cadre, l'UE disposera désormais d'un code frontalier Schengen plus clair et plus transparent, garantissant une réponse cohérente de l'UE aux différents défis à ses frontières extérieures, tout en préservant la libre circulation de l'UE, qui est l'une des plus grandes réussites de l'intégration européenne.

Les nouveaux instruments convenus par les colégislateurs comprennent un mécanisme de coordination en cas de menace pour la santé publique, des mesures d'atténuation pour limiter l'impact sur le marché unique ainsi qu'une procédure pour les transferts internes à Schengen comme alternative à la réintroduction des contrôles aux frontières.

Renew Europe a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de l'accord et s'est battu pour que la réintroduction des contrôles aux frontières soit strictement limitée dans le temps, ciblée et soumise à une justification approfondie.

Malik Azmani (VVD, Pays-Bas), négociateur du groupe Renew Europe sur le Code frontières Schengen, a déclaré :

« La capacité des citoyens européens à se déplacer librement sur notre continent sans contrôle aux frontières est l'une des plus grandes réussites de l'UE, car elle nous rapproche et stimule nos économies. Toutefois, l'espace Schengen de libre circulation a été mis sous pression par diverses menaces ces dernières années, telles que la crise migratoire et le terrorisme. La pandémie de Covid-19, qui s'est traduite par une réponse non coordonnée des gouvernements nationaux, a également montré que de nouvelles règles régissant l'espace Schengen étaient absolument nécessaires.

Le cadre actualisé et modernisé renforcera la résilience de Schengen face aux défis d'aujourd'hui et de demain. Grâce au groupe Renew Europe, la Commission européenne et les États membres disposeront de davantage d'outils pour sécuriser l'espace Schengen, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. »

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