Feu vert pour accélérer le réarmement de l'Europe
Le groupe Renew Europe salue le vote du Parlement européen intervenu aujourd'hui, qui donne le feu vert à un ensemble de règles européennes visant à supprimer les lourdeurs administratives freinant actuellement l'industrie européenne de la défense. Le paquet législatif « Defence Omnibus » constitue l'une des mesures les plus concrètes issues de la volonté de l'UE de renforcer ses capacités de défense, dans le prolongement du Livre blanc sur la préparation de la défense européenne à l'horizon 2030.
Cette réforme apporte une réponse à des problèmes signalés depuis des années par l'industrie et les gouvernements de tout le continent.
Avec les règles actuelles, l'autorisation d'un seul projet de défense - qu'il s'agisse de construire ou d'agrandir une usine, un site d'essai ou une installation d'entraînement - peut prendre jusqu'à deux ans dans certains États membres, en l'absence de point de contact unique et sans garantie d'obtenir une réponse.
Le transfert d'équipements de défense d'un pays de l'UE à un autre peut nécessiter jusqu'à un an, entravé par un enchevêtrement de licences nationales qui ralentisse inutilement la coopération, même étroite, entre producteurs alliés.
Par ailleurs, un seuil de passation de marchés fixé il y a plusieurs années imposait des procédures lourdes même pour des contrats de défense courants d'une valeur de quelques centaines de milliers d'euros, accaparant les petites et moyennes entreprises dans des tâches administratives au détriment de la production.
Le vote d'aujourd'hui transforme ces problèmes en solutions concrètes. Les délais d'octroi des permis pour les projets de défense seront désormais plafonnés à 42 jours ouvrables, avec un point de contact national unique et une approbation automatique en cas de dépassement du délai par les autorités. Le seuil en deçà duquel s'appliquent des règles de passation de marchés simplifiées est quadruplé, et deux nouvelles licences de transfert à l'échelle de l'UE permettront aux entreprises certifiées de faire circuler des biens au-delà des frontières sans avoir à demander une autorisation pour chaque expédition.
Les petites entreprises bénéficieront également d'allégements administratifs pour accéder au soutien du Fonds européen de la défense, et des dérogations ciblées, au cas par cas, aux réglementations environnementales et chimiques seront possibles, sans pour autant abaisser les normes européennes globales de protection de la sécurité et de l'environnement.
Lucia Yar (Slovaquie progressiste, Slovaquie), rapporteure du Parlement européen sur le dossier « Accélération de l'octroi des permis pour les projets de préparation à la défense », a déclaré :
« L’Europe ne peut dissuader la Russie avec des usines qui n’existent que sur le papier. Ce règlement réduit les délais nécessaires pour transformer un investissement dans la défense en capacité de production. Nous avons maintenu un soutien tacite solide malgré les pressions du Conseil. Si une autorité nationale ne respecte pas les délais, l’autorisation est réputée accordée ; aucune administration ne pourra donc laisser un projet en attente sans réponse. Nous avons également garanti un suivi régulier et un contrôle par la Commission de l’efficacité de cette procédure accélérée, tout en maintenant fermement en place les garanties environnementales existantes. Désormais, la rapidité de délivrance des autorisations est déterminante : les capitales qui exploiteront efficacement cette nouvelle procédure attireront les investissements, tandis que celles qui s’en tiendront à des pratiques nationales lentes les verront partir ailleurs. »
Lucia YarRenew Europe MEP, Slovakia, Progresívne Slovensko
Anna-Maja Henriksson, vice-présidente de Renew Europe (Parti populaire suédois, Finlande) et rapporteure du Parlement européen sur le dossier « Transferts intracommunautaires et marchés publics dans le domaine de la défense », a ajouté :
«Le paquet législatif "Omnibus" sur la défense adopté aujourd'hui renforce la préparation de l'UE en matière de défense ; toutefois, nous ne devons y voir qu'un point de départ pour adapter notre marché unique de la défense à la réalité géopolitique actuelle. La Russie restera une menace à long terme pour l'Europe, même après la fin de la guerre en Ukraine. Nous devons tous comprendre que l'Europe, telle que nous la connaissons et l'aimons, ne pourra perdurer si nous ne sommes pas prêts à la défendre. Renew Europe se tient prête à poursuivre son travail ambitieux et fructueux visant à renforcer la défense, la dissuasion et la résilience de l'Europe.»
Anna-Maja HenrikssonRenew Europe MEP, Finland, Svenska folkpartiet
Le texte final trouve le juste équilibre entre, d’une part, garantir que les résultats des activités de recherche restent entre les mains de ceux qui les produisent et, d’autre part, permettre aux États membres qui contribuent au financement de leur développement de bénéficier de droits d’accès équitables. Il est crucial de préserver l’attractivité des programmes de l’UE pour les industries innovantes et de garantir que l’Union puisse répondre efficacement aux défis actuels en matière de sécurité.
Renew Europe a joué un rôle actif tout au long des négociations ayant abouti à ces compromis sur un dossier hautement technique. Malgré sa technicité, cette législation aura un impact réel et concret en encourageant et en accélérant les investissements dans le secteur européen de la défense, des usines de munitions aux chantiers navals.
Renew Europe rappelle que le développement d'une base industrielle et technologique de défense européenne souveraine et performante demeure l'une des grandes priorités de ce mandat, et que ce paquet législatif constitue une pierre angulaire de cet effort.