Dernières actualités

Filtrer par Date
JURI Corporate Sustainability Due Diligence

Devoir de vigilance : le commerce international ne sera plus le droit de la jungle

Type : Actualités

C’est un grand pas vers la responsabilisation sociale et environnementale des entreprises actives dans le commerce international qui a été franchi aujourd’hui avec l’aval donné par la commission parlementaire des Affaires juridiques (JURI) à l’accord interinstitutionnel conclu sur la directive…
Lire la suite

Date :

JURI Digital company law

Avec la numérisation du droit des sociétés, moins de paperasserie pour les entreprises européennes

Type : Actualités

Des progrès significatifs dans la réduction de la bureaucratie pour les entreprises ont été…
Lire la suite
JURI European association status

Avec le statut de l’association transfrontalière, Renew Europe veut relancer le projet de citoyenneté européenne

Type : Actualités

The European Parliament's Legal Affairs Committee (JURI) took a big step towards European…
Lire la suite
JURI European Certificate of Parenthood

Certificat européen de parentalité : Renew Europe veut permettre aux familles de déménager à travers l’Europe sans craindre pour leurs droits

Type : Actualités

Au XXIe siècle, en Europe, deux millions d’enfants pourraient encore se retrouver dans un statut…
Lire la suite
JURI due diligence

Devoir de vigilance des entreprises : la fin du "business as usual", au propre comme au figuré

Type : Actualités

Aux petites heures du jour, députés européens et les représentants du Conseil sont parvenus à un…
Lire la suite
JURI Court of Justice 1

Une Cour de justice plus rapide, efficace et accessible pour assurer l’application du droit européen

Type : Actualités

À l’issue de négociations exigeantes, le Parlement, le Conseil, la Commission et la Cour de…
Lire la suite
JURI Slapp procedure

Pour Renew Europe, la fin des « procédures bâillons » fait de l’UE un espace plus sûr pour la liberté des médias

Type : Actualités

Journalistes et activistes seront mieux protégés au sein de l’UE avec la nouvelle directive…
Lire la suite
Duotone filter for images with bad contrast 3

Le Parlement européen va débattre des menaces possibles sur l'État de droit en Espagne

Type : Actualités

Le groupe Renew Europe a soutenu aujourd'hui une initiative visant à ajouter un débat sur l'État de…
Lire la suite
ECJ reform

La réforme du statut de la Cour de justice européenne peut apporter plus d'efficacité au système judiciaire

Type : Actualités

Le groupe Renew Europe au Parlement européen se félicite de l'adoption aujourd'hui par la…
Lire la suite
Geographical indication

Étendre le succès des indications géographiques aux objets artisanaux

Type : Actualités

Le système des indications géographiques protégées dans le domaine de l'agriculture est une…
Lire la suite
Aucun résultat

 

Type :           

 

 
Lire la suite

Date :

 

Type :           

 

 
Lire la suite