Un nouveau fonds européen pour faciliter la transition verte dans le secteur public

Auteur : Yannick Laude

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Pour lancer et réussir la transition verte en Europe, il est nécessaire de combiner des projets prometteurs avec des investissements et des financements permettant à tous les secteurs de contribuer et de participer au progrès. C’est tout l’objet d’un nouveau fonds, la Facilité de prêt au secteur public. Il s’agit d'un pilier essentiel du Fonds pour une transition juste (FTJ), créé pour permettre aux régions d'Europe de saisir l'opportunité de la crise pour décarboner l'économie locale, priorité étant donnée aux territoires les moins bien dotés pour faire face aux coûts de la transition. La Facilité, sur laquelle le Parlement européen et le Conseil se sont entendus aujourd'hui après une longue négociation interinstitutionnelle, permettra au secteur public des collectivités locales d'être les acteurs et les moteurs de cette déclinaison régionale du Pacte Vert. Cette Facilité financera les projets et initiatives du secteur public sous forme de prêts et de subventions. Renew Europe a accordé une attention particulière à ce que le compromis final permette un accès facile au financement pour les bénéficiaires, à condition qu'ils respectent l'État de droit et que leurs projets d'investissement répondent aux objectifs environnementaux et climatiques requis.

Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ (Uniunea Salvați România, Roumanie), porte-parole de Renew Europe sur ce dossier au sein de la commission parlementaire des budgets (BUDG), a déclaré: « Nous avons bataillé pour augmenter le budget de l'assistance technique qui aidera les régions les moins développées à rédiger et à soumettre de bons projets. Nous avons également obtenu un montant plus important de subventions en leur faveur. L'une des promesses du Pacte Vert était de ne laisser personne de côté dans ce dossier. La transition verte a un coût élevé et représente un défi pour les régions les plus pauvres de l'UE. Il s'agit également d’humain, de s'assurer que personne ne soit laissé pour compte, mais que chacun soit intégré dans la nouvelle économie durable ».

Linea SØGAARD-LIDELL (Venstre, Danemark), porte-parole de Renew Europe à la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires (ECON), a ajouté: « Il est important que la transition verte réussisse partout et dans tous les secteurs. Je me félicite donc que nous soyons parvenus à un accord sur la Facilité de prêt pour le secteur public. Nous avons réussi à inclure que les projets financés soient conformes aux exigences de la taxonomie et aux objectifs climatiques et énergétiques, ce qui garantira que le financement public ira vers notre objectif commun de neutralité climatique ».

Renew Europe a particulièrement insisté sur le fait que les fonds au titre de la Facilité ne soient accordés qu’aux régions dont les États membres disposent d'un plan de transition juste territorial approuvé par la Commission européenne. En outre, le groupe a veillé à ce qu'une assistance technique et un soutien consultatif suffisants soient consentis aux bénéficiaires, portant son enveloppe à 35 millions d'euros, dès la phase de la candidature au processus. Renew Europe insiste également sur le fait que la libre concurrence ne devra pas être faussée plus que nécessaire par ce mécanisme pour atteindre ses objectifs. Les projets devront faire l’objet d’une enquête publique afin de renforcer la responsabilité et la transparence au niveau local.

La Facilité de prêt du secteur public est basée sur un système de subventions et de prêts pour les entités publiques régionales. Les subventions proviennent du budget européen, les prêts sont accordés par la BEI, via des partenaires financiers locaux. Comme de nombreuses régions en retard ne disposent pas de structures bancaires et financières suffisamment solides, les législateurs ont prévu une augmentation des subventions qui leur seront accordées.

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