Renew Europe veille à ce que l'UE devienne un acteur mondial de premier plan dans l'établissement de normes en matière de crypto-actifs
Auteur : Alberto Cuena Vilches
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Le groupe Renew Europe se félicite du soutien clair du Parlement européen au règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), qui fait de l'UE la première région du monde à disposer d'un cadre complet et solide pour le commerce des crypto-actifs, en définissant clairement le traitement réglementaire des crypto-actifs qui ne sont pas couverts par la législation existante sur les services financiers.
Renew Europe a plaidé pour un texte final qui prévoit une approche harmonisée et proportionnée, permettant l'innovation, et à l'épreuve du temps, tout en garantissant la stabilité financière, la concurrence loyale, la protection des consommateurs et des investisseurs et en répondant aux préoccupations en matière de durabilité. En outre, nos députés ont travaillé d’arrache-pied pour rendre ce règlement compatible avec le paquet anti-blanchiment en cours.
Ondřej Kovařík (ANO, République tchèque), député Renew Europe et rapporteur fictif de notre groupe sur ce dossier, a déclaré :
« Le Parlement européen a conclu un accord historique sur le règlement MiCA. Cela marque les premières étapes de l'encadrement du marché des crypto-actifs en Europe, avec l'objectif de donner de la certitude aux investisseurs, et un cadre prévisible pour les entreprises de crypto-monnaies opérant au sein du marché unique européen. Nous avons maintenant besoin d'une forte coopération entre les parties prenantes et les autorités compétentes pour assurer une compréhension claire, la mise en œuvre et l'application des nouvelles règles de tous les côtés, en particulier en ce qui concerne les exigences en matière d'octroi de licences ».
De même, notre groupe politique se félicite de l'approbation du règlement révisé sur les transferts de fonds (UE 2015/847). Ce règlement renforce la politique de l'UE en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en garantissant que les transferts de crypto-actifs (hors du champ d'application de l'UE jusqu'à présent) soient soumis aux mêmes exigences que les virements électroniques transfrontaliers. Cela vise à assurer une surveillance adéquate et à identifier clairement les fournisseurs et les bénéficiaires. Dans le contexte de la crise actuelle en Ukraine, ce règlement joue un rôle essentiel pour empêcher le contournement des sanctions par les Russes liés au régime de Poutine.
Ondřej Kovařík (ANO, République tchèque), a ajouté :
« Je pense que le règlement approuvé trouve le bon équilibre pour atténuer les risques et lutter contre le blanchiment d'argent dans le secteur des crypto-monnaies sans pour autant empêcher l'innovation et surcharger les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles ».
Notre groupe, Renew Europe, est une voix de premier plan dans le débat européen sur les crypto-monnaies depuis que nous avons tenu le rôle de rapporteur sur la finance numérique, adopté par le Parlement européen en 2020. Nous n’avons eu de cesse de réclamer un cadre réglementaire solide pour les crypto-actifs, afin de s'assurer que l'UE est correctement préparée pour gérer la transition numérique.
