Hongrie : Le Parlement européen saisit la Cour de justice européenne au sujet des fonds européens gelés

Auteur : Caroline Rhawi

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Avec une résolution sans précédent adoptée aujourd'hui, le Parlement européen cherche à attaquer la Commission devant la Cour européenne de justice pour sa décision inacceptable de débloquer prématurément les fonds européens gelés pour le gouvernement hongrois.

Katalin Cseh (Momentum, Hongrie), vice-présidente de Renew Europe et rapporteure fictive de Renew Europe sur le mécanisme de conditionnalité de l'État de droit au sein de la commission du contrôle budgétaire, a déclaré :

« Aujourd'hui, cette Assemblée montre que nous sommes sérieux lorsqu'il s'agit de défendre l'État de droit dans notre Union et que nous n'avons pas peur des tentatives de chantage du Premier ministre Orbán. La Commission devra maintenant faire face aux conséquences de la vente de nos valeurs européennes. »

La poursuite de la procédure de l'article 7(2) visant à priver le gouvernement hongrois de ses droits de vote au Conseil est une autre mesure adoptée, de même que le lancement immédiat par le président du Conseil européen des procédures visant à réformer le processus de prise de décision pour mettre enfin un terme à l'abus du droit de veto au sein du Conseil européen.

Moritz Körner (FDP, Allemagne), rapporteur fictif de Renew Europe sur le mécanisme de conditionnalité de l'État de droit au sein de la commission des budgets, a déclaré :

« Ursula von der Leyen a bradé l'État de droit dans l'UE en décembre, comme lors d'une vente d'hiver. Pour cette raison, le Parlement européen poursuit la Commission en justice. Nous n'acceptons plus cette situation. Si Ursula von der Leyen continue à donner de l'argent à Orban, le groupe libéral utilisera son poids pour déposer une motion de censure contre elle. Les États membres doivent également prendre leurs responsabilités et décider enfin de retirer le vote de la Hongrie au Conseil en réponse à l'affaiblissement de l'État de droit dans le pays. »

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