Mettre fin aux abus sexuels sur les enfants : l’UE interdit les manuels d’abus, renforce la prévention et garantit la justice pour les victimes
Les Libéraux et Démocrates européens saluent l’accord conclu aujourd’hui avec le Conseil sur la révision tant attendue de la directive relative aux abus sexuels sur les enfants. Pour la première fois, les manuels expliquant comment commettre des abus sexuels sur des enfants sont explicitement érigés en infraction pénale dans toute l’Union européenne. Toute personne qui détient, diffuse ou produit ce type de contenu abject encourt désormais jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
« Il s’agissait d’une demande ferme du Parlement, et nous avons obtenu gain de cause. Des milliers de pages contenant des "instructions" sur la manière et le moment de commettre des abus sur un enfant : aujourd’hui, nous mettons un terme à cette pratique »
Hilde VautmansRenew Europe MEP, Belgium, Anders
, a déclaré la rapporteure fictive (shadow rapporteur) de Renew Europe, l’eurodéputée Hilde Vautmans.
L’accord révisé prévoit également des mesures de prévention renforcées et garantit que la législation est aussi stricte à l’égard des délinquants opérant en ligne que de ceux agissant hors ligne.
« Cet accord va au-delà de la répression : nous exigeons désormais des États membres qu’ils investissent dans la prévention, tant pour protéger les enfants que pour accompagner les personnes risquant de passer à l’acte. Des lignes d’assistance comme Stop It Now, des programmes d’intervention anonymes, des lignes directrices obligatoires pour les enseignants et les professionnels de la protection de l’enfance. Car la lutte contre les abus sexuels sur les enfants commence bien avant le tribunal »
, a ajouté Hilde Vautmans.
L’accord garantit également que la justice reste possible, même de nombreuses années après les faits, grâce à une révision attendue de longue date des délais de prescription prévus par la directive. Cette réforme tient compte des données scientifiques et offre un meilleur soutien aux victimes.
« Les victimes ont attendu bien trop longtemps avant d’être reconnues : la loi en tient désormais compte. En moyenne, une victime n’ose parler des faits qu’une fois plus âgée, arrivée dans la cinquantaine. Il était inacceptable que les auteurs puissent tirer profit de cette réalité. Cet accord garantit que la justice pourra encore être rendue, même de nombreuses années plus tard. »
Les nouveaux délais de prescription prolongent considérablement la période pendant laquelle les victimes peuvent engager des poursuites : elles disposeront désormais de 15, 20 ou 32 ans à compter de leur majorité, selon la gravité de l’infraction.
Enfin, les Libéraux et Démocrates ont obtenu une modernisation de la directive accordant une place importante à l’intelligence artificielle. Toute personne qui développe un outil d’IA spécifiquement destiné à générer du matériel d’abus sexuels sur des enfants commettra désormais une infraction pénale en vertu du droit européen.