Un pas décisif vers le renforcement du filtrage des investissements étrangers pour protéger les secteurs stratégiques

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une révision majeure du règlement sur le filtrage des investissements étrangers. A l’heure où les tensions géopolitiques s’intensifient, l’Union européenne se dote d’un cadre ambitieux et sécurisant.

Renew Europe se félicite de cette adoption décisive pour l’autonomie stratégique de l’Union, qui associe ouverture aux investissements et protection de nos intérêts cruciaux.

Alors que le règlement actuel établissait principalement un cadre de coopération entre États membres, cette révision majeure rend obligatoire l'adoption de mécanismes nationaux de filtrage dans tous les pays de l'UE. Cette mesure essentielle s'inscrit dans la stratégie européenne de sécurité économique adoptée en 2024.

Ce nouveau cadre impose également aux États membres de l’appliquer à un champ élargi de secteurs sensibles comme les infrastructures de transport, l’approvisionnement énergétique ou encore les médias. Il prévoit également une harmonisation des procédures, des délais et renforce le rôle de la Commission, lui permettant, en dernier recours, de bloquer un investissement ou d'imposer des mesures d'atténuation en cas de risque pour la sécurité ou l'ordre public dans plusieurs États membres.

Renew Europe a activement contribué à ce rapport en obtenant notamment:

- Une date d'évaluation plus rapprochée et des délais plus courts

- Une harmonisation accrue des règles et plus de transparence

- L'exclusion des investissements issus d'outils de résolution et de restructurations internes

- La mise en place d'une capacité de veille économique pour soutenir les autorités de filtrage des États membres

"Si nous accueillons favorablement les investissements étrangers, essentiels à la prospérité de notre marché unique, nous devons néanmoins savoir qui investit dans nos secteurs stratégiques et nos programmes européens," souligne Marie-Pierre Védrenne (Modem, France), rapporteure fictive sur ce dossier et coordinatrice Renew pour la commission du commerce international (INTA). "Plus l'harmonisation du filtrage est forte entre les États membres, plus il est facile d'identifier et de traiter les investissements multi-pays, et plus la sécurité juridique est grande pour les investisseurs."

A présent, nous comptons sur le Conseil pour préserver l’ambition réaffirmée en plénière ce jour, à l’occasion des négociations interinstitutionnelles qui s’ouvriront prochainement.