All we want for Christmas? Online marketplaces free from illegal and dangerous products
Tout ce que nous voulons pour Noël ? Des marketplaces en ligne débarrassées des produits illégaux et dangereux
Auteur : Nicholas Petre
Date :
Renew Europe se félicite de l’adoption par le Parlement européen d’une résolution condamnant la présence de poupées sexuelles à l’apparence d’enfants, d’armes et d’autres produits illégaux ou dangereux sur certaines places de marché en ligne, et appelle la Commission européenne à agir rapidement pour faire respecter les règles de l’UE et protéger les consommateurs, en particulier les mineurs, dans l’ensemble du marché unique.
Cette résolution fait suite à la vive controverse qui a éclaté en France fin octobre, après la découverte de poupées sexuelles ressemblant à des enfants et d’autres articles illicites mis en vente sur Shein et d’autres plateformes non européennes. Malgré les affirmations selon lesquelles les annonces auraient été retirées, les preuves ont démontré que des produits similaires restaient accessibles dans d’autres États membres, y compris via un accès VPN. Les autorités françaises ont depuis ouvert des enquêtes visant Shein, Temu, AliExpress et Wish.
Au-delà de ce cas particulier, le Parlement avertit que la circulation de produits dangereux, illégaux et non conformes via le commerce électronique a atteint un niveau systémique. Une part croissante des petits colis entrant dans l’UE en provenance de pays tiers, en particulier de Chine, échappe à des contrôles significatifs, exposant les consommateurs à des risques graves tout en faussant la concurrence pour les entreprises européennes qui respectent les règles de sécurité. Avec l’arrivée du Black Friday et de la période des achats de Noël, les risques devraient augmenter fortement, des millions de colis entrant dans l’UE en très peu de temps.
La députée européenne Stéphanie Yon-Courtin, chef de file de la résolution pour Renew Europe, a déclaré :
« La vente ouverte de poupées sexuelles ressemblant à des enfants, d’armes et d’autres produits dangereux n’est pas un bug : c’est une défaillance structurelle. Les plateformes qui profitent du marché de l’UE doivent respecter nos règles et, lorsqu’elles ne le font pas, l’Europe doit agir avec rapidité et fermeté. La sécurité de nos enfants et des consommateurs ne peut pas dépendre de promesses volontaires. La Commission européenne doit mobiliser l’ensemble de son arsenal d’exécution - mesures provisoires, suspensions, sanctions - pour mettre un terme à ces pratiques ! »
Stéphanie Yon-CourtinRenew Europe MEP, France, Renaissance
La députée européenne Svenja Hahn, coordinatrice de Renew Europe au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a ajouté :
« Nous ne pouvons pas accepter que notre marché unique soit inondé de produits dangereux et illégaux en provenance de Chine et d’autres pays tiers. Nous devons aux consommateurs et aux entreprises européens de stopper ces produits avant même qu’ils ne soient vendus. La Commission européenne et les États membres doivent appliquer rigoureusement les lois existantes, comme le DSA et les nouvelles règles de sécurité des produits. »
Svenja HahnRenew Europe MEP, Germany, Freie Demokratische Partei
La résolution met en lumière des lacunes structurelles dans l’application des règles, notamment le manque de ressources des autorités douanières et de surveillance du marché, l’insuffisance des capacités numériques, la lenteur des procédures d’enquête et la responsabilité juridique limitée des vendeurs établis hors de l’UE. Elle appelle à passer d’un modèle d’application réactif à un modèle préventif, soutenu par des outils opérationnels renforcés et une action plus rapide au niveau européen.
Parmi ses principales demandes, le Parlement appelle à :
• une application complète et rigoureuse du règlement sur les services numériques (DSA), y compris le retrait rapide des produits illégaux et l’activation de mesures provisoires en cas de violations répétées ou systémiques ;
• des sanctions plus efficaces, incluant la suspension temporaire des places de marché non conformes lorsque nécessaire ;
• un renforcement des contrôles douaniers, avec des outils d’analyse des risques améliorés, des procédures d’importation numérisées et un soutien via le Data Hub douanier de l’UE ;
• une attribution claire des responsabilités pour les vendeurs non européens, avec une personne responsable établie dans l’UE et des points de contact vérifiables pour le recours des consommateurs ;
• un recours accru aux achats mystère, aux inspections coordonnées et aux opérations de contrôle pour garantir que les produits dangereux soient détectés avant d’atteindre les consommateurs ;
• une révision rapide du règlement sur la surveillance du marché et du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs afin de renforcer l’application transfrontalière à l’échelle de l’UE.
“Online shopping is now part of Europeans’ everyday lives. But safety can never be optional. The EU must ensure that every product sold online, no matter where it comes from, meets our standards. Today’s vote sends a clear signal: Europe will not tolerate platforms that endanger our citizens or undermine fair competition.”
Stéphanie Yon-Courtin a ajouté :
« Les achats en ligne font désormais partie du quotidien des Européens. Mais la sécurité ne peut jamais être optionnelle. L’UE doit veiller à ce que chaque produit vendu en ligne, d’où qu’il vienne, respecte nos normes. Le vote d’aujourd’hui envoie un signal clair : l’Europe ne tolérera pas les plateformes qui mettent en danger nos citoyens ou sapent la concurrence loyale. »