Comment faire grandir les start-up européennes : harmoniser les plans de stock-options en Europe
Aujourd’hui, les députés européens ont voté un rapport sur le « 28ème régime », un projet de cadre juridique européen facultatif pour les entreprises, conçu pour aider les sociétés — en particulier les start-up — à se développer à l’échelle de l’UE, et qui viendrait en complément des 27 systèmes nationaux de droit des sociétés. Le rapport précise les attentes du Parlement en amont de la proposition législative que la Commission présentera en mars.
Dans ce rapport, Renew est parvenu à faire adopter un amendement appelant à la mise en place d’un régime harmonisé de stock options à l’échelle de l’UE pour les start-up.
Les stock options — qui permettent aux salariés d’acheter des actions à un prix fixé à l’avance et de les revendre ultérieurement lorsque l’entreprise a réussi financièrement — constituent un outil clé pour attirer les talents. Toutefois, la fragmentation des règles nationales limite aujourd’hui la capacité des start-up à se développer au-delà de leur marché d’origine. Contrairement aux géants technologiques américains, les start-up européennes ne disposent souvent pas des moyens financiers nécessaires pour rivaliser uniquement par les salaires.
Pascal Canfin, notre négociateur sur ce dossier, a déclaré : « La compétitivité de l’Europe dépendra de la capacité des start-ups nationales à devenir européennes. Atteindre une masse critique est indispensable pour rivaliser avec les entreprises américaines et chinoises innovantes. Le 28ème régime accélérera l’expansion à l’échelle du continent et attirera davantage d’investissements. Je me réjouis tout particulièrement de l’inclusion d’un régime harmonisé de stock options — une mesure que j’ai défendue et qui constitue une demande majeure de l’écosystème européen des start-up. »
« À l’heure où les États-Unis dominent le secteur technologique, il devient essentiel de créer l’environnement juridique nécessaire pour faire émerger nos propres champions technologiques européens », a-t-il ajouté.
Pascal CanfinRenew Europe MEP, France, Renaissance