La protection des citoyens européens contre la surveillance de masse est la clé des accords sur les données avec le Royaume-Uni et les États-Unis

Auteur : Caroline Rhawi

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La protection des données personnelles est à l'ordre du jour du Parlement européen aujourd'hui. Une fois de plus, Renew Europe réaffirme la nécessité de protéger les données personnelles des citoyens.

Dans une résolution qui devrait être adoptée cet après-midi, nous exprimons nos préoccupations quant aux projets de décisions d'adéquation de la Commission concernant la protection des données personnelles par le Royaume-Uni. À la lumière des lacunes du Royaume-Uni constatées par le passé dans l'application et la mise en œuvre des règles de protection de la vie privée, la Commission devrait revoir sa décision et terminer l'évaluation de toutes les lois et pratiques pertinentes avant de publier sa décision finale. Nous devons avoir la garantie que les citoyens européens sont protégés de la surveillance de masse.

Moritz Körner, rapporteur fictif du rapport, déclare : "Le régime britannique de protection des données n'est pas conforme au droit européen. Les règles d'immigration, la surveillance de masse sans discernement et les transferts vers des pays tiers sont les principales zones à problèmes. Si la Commission européenne décide néanmoins d'accorder l'adéquation au Royaume-Uni, cela créera une incertitude juridique pour les entreprises européennes jusqu'à ce que la CJCE annule à nouveau la décision d'adéquation."

Dans une autre résolution soumise au vote, nous prions la Commission de négocier avec les États-Unis un nouvel accord sur les données personnelles, juridiquement indiscutable, contenant une solide protection de la vie privée contre la surveillance de masse et une sécurité juridique pour les citoyens et les entreprises. L'année dernière, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le cadre américain de protection des données n'était fondamentalement pas équivalent aux règles européennes en matière de confidentialité des données, et a donc annulé la décision de la Commission du bouclier sur la protection des données. La libre circulation des données vers les États-Unis est conditionnée par le respect total des règles européennes en matière de protection de la vie privée, et Renew Europe n’acceptera rien de moins.

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Caroline Rhawi

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Email : caroline.rhawi@europarl.europa.eu