Eurovignette : Renew Europe se félicite de l’accord atteint avec le Conseil

Auteur : Yannick Laude

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Un accord provisoire sur la Directive Eurovignette a été atteint la nuit dernière entre le Parlement et la Présidence Portugaise du Conseil de l’UE. Cette directive vise à établir les règles de tarification routière en Europe, notamment en vue d’une application plus juste des principes du pollueur-payeur et utilisateur-payeur dans le transport de marchandises.

Proposée en 2017, les négociations de cette révision ont été particulièrement intenses et difficiles en raison de la grande diversité actuelle des mécanismes tarifaires entre les Etats Membres, qui ont eu besoin de trois ans pour dégager une approche générale. Le Parlement européen a défendu une position ambitieuse, visant à élargir son application à de nouvelles catégories de véhicules (notamment les camionnettes) et au retrait progressif de la tarification fondée sur la durée (vignette) au profit des péages, mieux à même de refléter les impacts de l’usage de la route.

Dominique RIQUET (Renaissance, France), rapporteur pour Renew Europe sur ce dossier au sein de la commission parlementaire des Transports, a déclaré : « C’est la première fois que nous allons vers une réglementation environnementale fondée sur l'usage. Il s'agit d'appliquer non seulement le principe de l’utilisateur payeur mais également du pollueur payeur en intégrant les externalités du transport routier de marchandises. C'est un pas significatif pour l'égalité de traitement entre les différents modes, tout en s’inscrivant dans la réalisation de nos objectifs du Green Deal. Il signe le futur verdissement du transport de marchandises en Europe ».

En raison des vues fortement éloignées entre les colégislateurs, des concessions mutuelles ont été nécessaires. Toutefois, le Parlement est parvenu à assurer le retrait progressif des vignettes sur le réseau central pour les poids lourds d’ici 8 ans. Le principe du pollueur/utilisateur payeur est également entériné, avec une proportionnalité de la tarification quant aux internalités/externalités selon l’usage et les performances environnementales du véhicule. Entre autres, l’accord consacre le principe du fléchage (earmarking) des revenus liés à la congestion vers la transition des secteurs du transport.

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