Renew Europe demande itinérance gratuite dans l'UE, plafonds plus bas pour les appels intra-UE et même qualité de service partout

Auteur : Roxana Lazarescu

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La législation actuelle concernant les tarifs d'itinérance expire en juin 2022, l'Union européenne doit donc prolonger le règlement pour 10 ans supplémentaires. Après la proposition de la Commission européenne, le groupe Renew Europe, à travers ses représentants au sein de la commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie (ITRE) du Parlement européen, s'est battu pour que le nouveau règlement préserve le principe de gratuité de l'itinérance au sein de l'UE.

Nous exigeons également des obligations claires pour les opérateurs afin qu’ils fournissent la même qualité de service à leurs utilisateurs lorsqu'ils voyagent au sein de l'UE.

Renew Europe a obtenu un abaissement du plafond des prix de gros (les prix maximaux que les opérateurs peuvent se facturer lorsqu'un utilisateur se rend dans un autre pays et utilise un autre réseau), plus important que ce qui était initialement prévu dans la proposition de la Commission européenne. Ainsi, nous visons à faciliter l'accès au marché pour les nouveaux entrants, à favoriser la concurrence entre opérateurs et à faire baisser les prix et, en fin de compte, à réduire les coûts pour les citoyens.

En outre, nous demandons à la Commission Européenne d'évaluer d'ici 2023 la possibilité de réduire davantage les frais lorsque les utilisateurs appellent de leur pays d'origine vers n'importe quel État membre de l'Union Européenne (appels intra-UE). C'est encore l'un des éléments manquants pour réaliser un véritable marché unique des télécommunications pour les consommateurs.

L'itinérance ne peut être réellement gratuite que s'il n'y a pas de frais supplémentaires pour les appels vers un autre pays de l'UE.

Izaskun BILBAO BARANDICA (Partido Nacionalista Vasco, Espagne), rapporteur fictif de Renew Europe au sein de la commission ITRE, a déclaré :

"Cet accord consolide l'itinérance gratuite au sein de l'UE en tant que droit pour les utilisateurs. Elle interdit également de réduire la qualité du service lors des déplacements, pour des raisons commerciales ou de coût, et garantit la transparence. Plus de surprises lors de l'utilisation de services spéciaux payants, car les entreprises doivent fournir des informations avant que l'utilisateur ne décide. Elle garantit également que les entreprises, quelles que soient leur taille ou leurs conditions, peuvent concourir à armes égales et concentrer leurs efforts pour améliorer leurs profits sur l'innovation ou la création de nouveaux services".

Dita CHARANZOVÁ, (ANO 2011, Tchécoslovaquie), rapporteur sur les aspects du code des télécommunications concernant les consommateurs.

"Je me suis battue avec acharnement pour nos citoyens lors de la dernière législature pour obtenir un accord sur la baisse des prix des appels intra-UE. Nous avons même gagné devant la Cour européenne contre les fournisseurs pour protéger les consommateurs européens. Le nouveau règlement sur l'itinérance envoie un message à la Commission : elle doit étendre le plafonnement des prix des appels intra-UE ou supprimer complètement les frais d'appel longue distance avant la date limite du 14 mai 2024. Les Européens doivent pouvoir appeler n'importe qui en Europe et le faire à un prix équitable".