Ressources propres : comment les plus grands pollueurs et les géants du numérique financeront le plan de relance de l'UE

Auteur : Yannick Laude

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Budget ownresources

Renew Europe se félicite de la proposition de la Commission d'ajouter trois nouvelles recettes pour les caisses de l'UE. Cela permettra au budget européen de couvrir les coûts du plan de relance de l'UE, le paquet historique de 750 milliards d'euros convenu en juillet 2020.

Notre groupe s'est battu pour éviter que ce remboursement n'entraîne des coupes dans les programmes de l'UE ou une augmentation des contributions nationales. Grâce à l'introduction de ces trois nouvelles ressources propres, l'Union européenne pourrait :

  • faire payer les gros pollueurs (via le système d'échange de quotas d'émission de CO2, ou "marché carbone") ;
  • faire contribuer les importateurs d'émissions de CO2 venant de l’étranger aux efforts de décarbonation de l'UE (via le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) ;
  • et taxer les plus grandes multinationales (via l'accord de l'OCDE).

C'est une question de justice sociale et fiscale. Ceux qui ne paient pas leur juste part doivent contribuer au remboursement de notre dette européenne commune.

Cependant, Renew Europe regrette que la proposition arrive 6 mois après la date prévue et que, selon les premières estimations, ce premier paquet en l’état n’atteint pas encore 15 milliards d'euros - le montant moyen nécessaire pour rembourser notre dette commune de 2028 à 2058.

Valérie HAYER (Renaissance, France), co-rapporteure du Parlement pour les ressources propres au sein de la commission parlementaire des Budgets (BUDG), a déclaré :

"Ces nouvelles ressources propres sont le résultat de notre travail intense et du plan de remboursement que nous avons négocié en 2020. Ces propositions contredisent toutes les fake news diffusées par les eurosceptiques affirmant que les citoyens paieraient pour le plan de relance. Nous nous battons depuis le début pour éviter ce scénario: ce sont ceux qui ne paient pas leur juste part jusqu'à présent, y compris les "gagnants" de la crise, qui contribueront au remboursement du plan."

Luis GARICANO (Ciudadanos, Espagne), porte-parole de Renew Europe au sein de la commission parlementaire des Affaires économiques et monétaires (ECON), a déclaré :

"Sans ces nouvelles ressources propres, les seules alternatives viables pour rembourser le plan de relance européen seraient de couper dans des programmes comme Erasmus et Horizon Europe, ou de demander aux pays de l'UE de contribuer davantage au budget européen. Ces deux solutions sont insatisfaisantes autant l’une que l’autre. C'est pourquoi Renew Europe s'est engagé à ce que ce soit les grands pollueurs et les géants du numérique qui paient pour la relance économique de l'Europe. Aujourd'hui, nous sommes heureux de voir cet engagement respecté. "

Prochaines étapes : Renew Europe va maintenant négocier pour mettre en place ces ressources propres. Valérie Hayer, co-rapporteure du Parlement sur le dossier, s'efforcera de trouver un accord au plus vite. Après la ratification de ce premier paquet, une deuxième série de nouvelles ressources propres sera proposée par la Commission en 2024.