Renew Europe est à la tête d’un rapport sur la protection de la société civile contre les influences gouvernementales injustifiée

Auteur : Caroline Rhawi

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L'augmentation des menaces, du harcèlement et de la diffamation à l'encontre des organisations de la société civile (OSC) a limité la capacité de fonctionnement de l'espace civique au cours des dernières années. Récemment, l'Agence européenne des droits fondamentaux a signalé que jusqu'à 60 % des OSC ont vu leur situation se détériorer depuis le début de la pandémie de Covid-19.

Pour contrer cette évolution, le rapport d'Anna Donáth (Hongrie, Momentum) sur le rétrécissement de l'espace de la société civile, qui devrait être adopté cette semaine par le Parlement européen, énonce un certain nombre de propositions visant à préserver et à renforcer l'espace civique aux niveaux local, régional et national dans toute l'UE.

Anna Donáth, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et rapporteure de ce rapport a déclaré :

« Nous avons vu à maintes reprises combien il est crucial pour nos démocraties de disposer d'un environnement propice et sûr pour les organisations de la société civile. Les OSC interviennent chaque fois que le tissu de nos démocraties est menacé ou qu'il existe des lacunes dans les services que l'État devrait offrir. Pensez simplement à l'importance de leur travail en ce moment, qui consiste à aider des centaines de milliers de réfugiés fuyant l'Ukraine. S'occuper d'eux, les nourrir, les aider à trouver un abri.

Ce rapport sort à un moment crucial où nous devons veiller à ce que l'environnement dans lequel les OSC opèrent soit exempt de harcèlement et de stigmatisation et nous assurer que les gouvernements ne mettent pas en place des lois et des politiques pour réduire l'espace dans lequel elles travaillent. »

Le rapport souligne que pour que l'espace civique s'épanouisse, il doit être exempt d'interférences indues et d'intimidations de la part d'acteurs étatiques et non étatiques. La Commission est invitée à adopter une stratégie globale pour la société civile, qui devrait inclure des normes juridiques minimales, un statut des associations transfrontalières européennes et des organisations à but non lucratif ainsi que le développement d'un accès flexible au financement de l'Union.

Le rapport demande également la création d'un indice de l'espace civique européen et l'inclusion d'un chapitre dédié à l'espace civique, comprenant des recommandations spécifiques pour chaque pays, dans le cadre des rapports annuels de la Commission européenne sur l'État de droit.