Droit d'initiative du Parlement : passons des paroles aux actes !

Auteur : Jennifer Emilie Richard

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Renew Europe se bat pour un Parlement européen fort, doté de véritables pouvoirs, à l’image de ceux des assemblées parlementaires nationales. Alors que la Commission européenne et le Conseil usurpent le pouvoir dans tous les domaines politiques, le Parlement européen, seul organe directement élu, n'a toujours pas de droit d'initiative législative. Aujourd'hui, la commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) a adopté un rapport appelant les institutions européennes à remédier à cette situation surréaliste.

Le droit d'initiative législative est essentiel pour la démocratie européenne. Les traités de l'UE doivent être modifiés à court terme pour établir ce droit pour le Parlement. Renew Europe tient également à rappeller que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'est engagée à répondre par un acte législatif lorsque le Parlement européen adopte une résolution demandant à la Commission d’agir. Mais cet engagement est en soi largement insuffisant.

La Conférence sur l'avenir de l'Europe montre que les citoyens demandent plus de démocratie en Europe et exigent de renforcer le Parlement européen, en tant qu'institution qui les représente. Renew Europe croit fermement que le droit d'initiative est l'une des clés pour améliorer la représentation des citoyens et renforcer la légitimité démocratique européenne. Le Parlement européen est la voix des citoyens européens. Cette voix doit être forte.

Sandro Gozi (Renaissance, France), rapporteur fictif sur ce dossier, a déclaré : « Il est temps de montrer aux citoyens que leur vote peut avoir un impact important au niveau européen. En permettant au Parlement européen de proposer des lois, nous pouvons en effet nous assurer que ses membres peuvent traduire en pratique la voix des Européens. Avec l'introduction de listes transnationales et la réforme des partis politiques européens, ce rapport représente une étape cruciale vers une réforme profonde de la démocratie européenne et la création d'un nouvel espace politique véritablement européen. Notre groupe sera à l'avant-garde de ce combat et attend de la présidente de la Commission qu'elle tienne la promesse qu'elle a faite en 2019, et qu'elle pousse les États membres à respecter pleinement les demandes formulées par les citoyens sur ce sujet dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe ».