Plus d'esquive possible des sanctions de l'UE pour les oligarques russes

Dans le sillage de la guerre de Poutine contre l'Ukraine, une approche européenne commune s'avère nécessaire pour que les sanctions de l'UE contre les personnes et les entreprises russes et biélorusses ne soient pas contournées. Actuellement, les États membres procèdent de différentes manières pour criminaliser la violation des mesures avec des pénalités et des amendes disparates, ce qui conduit à une mise en œuvre inégale des sanctions.

C'est pourquoi Renew Europe se félicite de la proposition d'ajouter la violation des mesures restrictives à la liste des crimes de l'UE et, comme l'a approuvé le Parlement européen aujourd'hui, d'avancer rapidement et d'accélérer le processus par une procédure d'urgence.

Sophie in 't Veld (Pays-Bas, D66), coordinatrice de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, a déclaré :

"Les sanctions de l'UE restent un effort collectif. Enfreindre ces sanctions signifie porter atteinte à l'unité européenne, à notre politique étrangère collective et à notre sécurité. Nous devons qualifier ces crimes en conséquence."

En catégorisant la violation des mesures restrictives comme un crime de l'UE, nous pouvons garantir une approche européenne harmonisée par des normes de base communes en matière d'infractions pénales et de sanctions dans toute l'UE. Par conséquent, les violations des mesures restrictives peuvent faire l'objet d'enquêtes, de poursuites et de sanctions plus efficaces et de même ampleur dans tous les États membres.