L'organe éthique de la Commission n'a pas de substance et ne répond pas aux attentes des citoyens européens

Le Parlement européen tient aujourd'hui un débat sur la proposition de la Commission européenne de créer un organe interinstitutionnel d'éthique. Cette proposition est en décalage avec les exigences actuelles en matière de transparence et d'éthique. Sans indépendance, sans pouvoir d'investigation et sans capacité de recommander des sanctions, l'organe proposé par la Commission est sans substance et ne répond ni aux attentes de Renew Europe ni à celles des citoyens.

Stéphane Séjourné, Président de Renew Europe, a déclaré :

« La proposition de la Commission se caractérise par son inconsistance. C'est une farce à laquelle mon groupe, qui demande depuis 2019 un organe éthique européen indépendant, ne participera pas. J'entends la Commission nous dire que nous devons avoir un organe avant les élections. Nous devons, avant tout, avoir un organe indépendant doté de pouvoirs d'enquête, qu’importe le temps que cela prendra. Les citoyens européens ne veulent pas d'un jouet qui s’amuse avec la transparence, ils veulent un organe fort et indépendant qui protège et garantisse les règles d’éthiques ».

Gilles Boyer (L'Europe Ensemble, France), rapporteur fictif Renew Europe sur les résolutions appelant à la création d'un organe éthique européen indépendant, a ajouté :

« La proposition de la Commission reste loin de notre ambition. Avec l'organe éthique de la Commission, les institutions européennes resteraient leur propre juge, alors qu'à nos yeux, l'indépendance de cet organe est une condition sine qua non. Sans pouvoir d'investigation, l'organe éthique européen de la Commission ne serait qu'un organe fictif. Sans une plus grande ambition, nous ne pouvons espérer restaurer la confiance des citoyens européens dans nos institutions ».