Renew Europe mène la lutte contre la corruption dans l’UE

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a approuvé aujourd'hui de nouvelles règles pour lutter contre la corruption dans les États membres et au sein des institutions de l'UE. Le rapport, rédigé par l'eurodéputée Ramona Strugariu, définit un mandat solide et ambitieux pour le Parlement européen avant les négociations à venir avec le Conseil sur le renforcement de la boîte à outils existante afin de garantir une action décisive pour prévenir, détecter et poursuivre la corruption.

Ramona Strugariu (REPER, Roumanie), négociatrice en chef du Parlement européen, a déclaré :

« La corruption tue et continuera à le faire dans la complicité et le silence. La corruption appauvrit, détruit des vies, réduit au silence les journalistes et les militants, érode l'État et nos démocraties. Chaque année, des ressources financières considérables quittent les budgets publics pour aller dans les poches des auteurs de corruption. Cela nous prive de ressources qui devraient être investies dans l'éducation, les soins de santé et les infrastructures. Nous avons réussi à étendre les délits de corruption. Ceux qui dissimulent leurs biens mal acquis ou qui abusent de leurs responsabilités dans la fonction publique doivent faire face aux rigueurs de la loi, et les hommes politiques corrompus ne doivent pas bénéficier de grâces ou d'amnisties. Des règles harmonisées ne peuvent être efficaces que si nous mettons en place des mesures de prévention efficaces. »

Le rapport vise à criminaliser toutes les formes de délits de corruption et à harmoniser les sanctions dans l'ensemble de l'UE. Par exemple, il est proposé d'élargir le champ d'application des délits de corruption pour couvrir tous les délits pertinents, tels que l'appropriation illicite, le trafic d'influence et l'abus de fonction. La rapporteure de Renew Europe a insisté pour que l'on aille plus loin que la proposition de la Commission et que l'on ajoute les deux nouveaux délits de dissimulation de biens obtenus par la corruption et de mauvaise conduite dans l'exercice d'une fonction publique. Afin de mettre un terme à la corruption au sein des institutions européennes, notre groupe a également réussi à inclure la définition des fonctionnaires de haut niveau et à mentionner explicitement les commissaires européens, les députés européens et les fonctionnaires des partis.

Comme mesures préventives, le rapport appelle à la création d'organes spécialisés dans la lutte contre la corruption et d'un coordinateur européen de la lutte contre la corruption afin de rationaliser les actions, ainsi qu'à la mise en place d'outils préventifs essentiels, en particulier des règles efficaces pour la divulgation des conflits d'intérêts dans le secteur public et pour la vérification du patrimoine des fonctionnaires.

En outre, le rapport souligne que les obligations préventives des États membres doivent être claires et sans ambiguïté, en mettant davantage l'accent sur la surveillance des circonstances sensibles à la corruption, telles que les portes tournantes entre le secteur public et le secteur privé, les conflits d'intérêts potentiels et les avoirs inexpliqués des agents publics. Renew Europe souhaite une réglementation adéquate des activités de lobbying, ainsi que des règles claires et transparentes pour le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Enfin, Renew Europe s'est fixé comme priorité de faire en sorte que les enquêtes criminelles ne soient plus entravées par l'immunité des suspects et que les auteurs d'infractions n'échappent plus aux conséquences en se cachant derrière des mécanismes juridiques. Par exemple, le rapport charge les États membres de veiller à ce que les privilèges et l'immunité puissent être levés au cours des enquêtes sur la corruption.