Le Parlement européen adopte une réforme majeure pour renforcer les droits des victimes d’infractions
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la révision de la directive sur les droits des victimes, la réforme la plus importante de la législation européenne en matière de protection des victimes depuis plus d’une décennie.
Renew Europe a joué un rôle clé dans l’élaboration du texte final, en mettant l’accent sur trois priorités : des droits renforcés pour les victimes dans les procédures pénales, une meilleure protection des données personnelles et un accès aux soins de santé et au soutien pour les victimes de violences sexuelles.
La révision de la directive renforce les garanties pendant les procédures pénales, en veillant à ce que les victimes soient informées des décisions les concernant et puissent demander un réexamen. La protection de la vie privée est également renforcée, limitant l’accès des auteurs d’infraction à des données personnelles sensibles, sauf en cas de stricte nécessité.
La réforme apporte également des améliorations concrètes dans toute l’UE, notamment la création d’une ligne d’assistance européenne pour les victimes et, pour la première fois, la possibilité de signaler certains crimes en ligne, sans devoir se rendre dans un commissariat.
Renew Europe a également œuvré pour garantir l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive (SRHR) pour les victimes de violences sexuelles. L’accès à un avortement sûr et légal, conformément au droit national, est reconnu dans les considérants de la directive. Les victimes doivent également avoir accès à la contraception d’urgence et à un soutien psychologique gratuit, adapté aux traumatismes, aussi longtemps que nécessaire.
« Chaque année, 75 millions de victimes en Europe sont laissées seules face au traumatisme et aux systèmes judiciaires. Aujourd’hui, le Parlement européen a franchi une étape décisive pour changer cette réalité. Cette réforme renforce les droits des victimes dans toute l’UE et affirme clairement que la protection, la dignité et l’accès à la justice ne sont pas optionnels. Les victimes doivent être informées à chaque étape de la procédure, leurs données doivent être protégées et leurs droits respectés. Il s’agit d’un véritable progrès pour les droits des victimes en Europe.
Nous avons veillé à ce que les victimes de violences sexuelles ne soient pas oubliées. L’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive doit faire partie du soutien apporté aux victimes et, pour la première fois, un texte législatif européen reconnaît explicitement l’avortement comme l’une des formes de soins dont une victime peut avoir besoin après des violences sexuelles. Il appartient désormais aux États membres de veiller à ce que ce soutien soit disponible en pratique. »
Lucia YarRenew Europe MEP, Slovakia, Progresívne Slovensko