La justice européenne inflige un camouflet aux passeports dorés

Auteur : Vincent Stuer

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Dans un arrêt d'une clarté et d'une franchise remarquables, la Cour de Justice de l'Union européenne a aujourd'hui dénoncé le programme maltais de citoyenneté par investissement, également connu sous le nom de "passeport doré" le jugeant incompatible avec le principe fondamental de citoyenneté européenne et avec la confiance mutuelle entre gouvernements qu’il induit.

Le groupe Renew Europe réclame depuis longtemps une interdiction européenne de la commercialisation de la citoyenneté, qualifiant cette pratique d' "inacceptable sur les plans éthique, juridique et économique" et soulignant les risques évidents que cette pratique représente en matière de sécurité.

La décision de la CJUE ne laisse d'autre choix au gouvernement maltais que d'abolir immédiatement son douteux programme de passeports dorés. Elle souligne également la nécessité d'établir des règles européennes harmonisées concernant les visas et passeports dorés, afin d'élever les standards et de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et l’évasion fiscale. La Commission européenne doit enfin présenter des propositions concrètes pour contrer cette pratique à travers l'UE ainsi que dans les pays tiers bénéficiant d'un accès sans visa à l'Union. Cette proposition devrait inclure des règles européennes strictes imposant des vérifications rigoureuses des antécédents de tous les candidats, des exigences de résidence physique minimale, une taxe européenne sur les revenus générés par ces programmes pour les États membres, ainsi qu’une régulation renforcée des intermédiaires impliqués.

Fabienne Keller (Renaissance/France) réagit :

"La citoyenneté européenne n'est pas à vendre! Avec notre groupe, nous avons depuis longtemps fait de la lutte contre ces scandaleux programmes d'investissement une priorité. Ils constituent non seulement une menace pour notre sécurité intérieure, mais aussi une injustice pour ceux qui empruntent les voies officielles pour obtenir leur citoyenneté européenne."

Raquel García Hermida-van der Walle (D66/Pays-Bas) ajoute :

"Pendant des années, des oligarques corrompus et d'autres personnages douteux ont pu profiter d’une faille pour accéder à l’Union européenne. La Cour a enfin refermé la porte. Une victoire de plus dans notre combat permanent contre la corruption."

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