Une Loi espace européenne pour mettre les ambitions spatiales de l’UE sur orbite

Aujourd’hui, la Commission européenne a présenté sa « Loi espace », un ensemble de règles visant à éviter les collisions entre satellites en orbite et à empêcher que l’espace ne devienne une décharge de débris flottant.

Christophe Grudler, notre coordinateur au sein de la commission de l’industrie et de la recherche, ainsi que co-président de l’intergroupe spatial du Parlement européen, a déclaré : « La Commission va proposer un véritable "code de la route" pour les satellites dans l’espace. En 2015, nous avions moins de 2 000 satellites en orbite. Dix ans plus tard, nous en avons plus de 10 000 — et ce chiffre ne cesse d’augmenter. L’espace commence à ressembler à une jungle. Il est temps d’agir. »

Le risque est double, explique M. Grudler. Tout d’abord, il y a un risque économique : les débris spatiaux qui endommagent nos satellites coûtent cher — entre 5 et 10 % du coût total d’une mission, et cela ne prend en compte que les coûts prévisibles, sans compter les accidents imprévus dans l’espace. Ensuite, il y a un risque stratégique : si nous saturons l’espace d’éclats de débris voyageant à très grande vitesse, certaines orbites deviendront inutilisables, ce qui compromettrait des services essentiels à notre vie quotidienne comme les prévisions météorologiques pour les agriculteurs, les communications militaires, ou tout simplement nos appels téléphoniques du week-end à nos proches. Nous avons un devoir de responsabilité.

Aujourd’hui, il existe 13 législations nationales différentes au sein de l’UE qui régissent la manière de lancer un satellite, de l’identifier en orbite et de garantir la sécurité spatiale. Le nouvel ensemble de règles apportera un cadre commun pour harmoniser ces pratiques. Pour M. Grudler, il s’agit d’une première étape nécessaire vers une véritable politique industrielle spatiale commune : « Une industrie commune a besoin de règles communes. Cette Loi espace constitue un premier pas vers une industrie spatiale à l’échelle européenne et basée en Europe. Cela, combiné au futur Programme spatial européen, permettra à l’Europe de se positionner dans la course spatiale mondiale. »