Renew Europe exhorte la Commission à renoncer à son projet de retrait de la directive sur les allégations écologiques

Renew Europe appelle la Commission européenne à revenir immédiatement sur sa menace de retirer la directive sur les allégations écologiques avertissant qu’une  décision de retrait de la Commission nuirait non seulement à la crédibilité environnementale de l’UE, mais établirait également un précédent préjudiciable pour la coopération interinstitutionnelle et l'intégrité législative.

La directive proposée vise à lutter contre les allégations environnementales trompeuses et à renforcer la confiance des consommateurs dans le marché unique.

S'exprimant mardi, Sandro Gozi, négociateur principal de Renew Europe et du Parlement européen sur la directive, a qualifié la situation de « précédent profondément inquiétant » et a accusé la Commission de contourner le colégislateurs, Parlement et Conseil.

« La Commission ne peut pas traiter le Parlement comme une simple formalité procédurale », a déclaré Gozi. « Si elle poursuit ce retrait, elle sapera la confiance entre les institutions et fera un cadeau politique à ceux qui cherchent à affaiblir la démocratie européenne. La Commission doit changer de cap dès maintenant. »

Incertitude juridique et politique

Les négociations en trilogue sur la directive sont en cours depuis janvier, et le Conseil a déjà adopté sa position – un fait qui, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, empêche la Commission de retirer un texte unilatéralement. La directive ne figurait pas sur la liste des retraits annoncée dans le programme de travail 2025 de la Commission, et aucune consultation formelle avec les colégislateurs n’a eu lieu.

La récente décision de l’Italie de Giorgia Meloni de retirer son soutien au texte an encore freiné les avancées. Les porte-parole de la Commission ont jusqu’à présent refusé de clarifier la base juridique ou procédurale du retrait envisagé.

« Le problème ici n’est pas le retrait en lui-même, mais la manière dont il est conduit », a déclaré Emma Wiesner, rapporteure fictive Renew Europe sur le texte au sein de la commission environnement du Parlement.

« En annonçant leur intention de retirer le texte quelques jours seulement avant le trilogue final, sans même consulter le Parlement, la Commission outrepasse ses compétences et mine la confiance mutuelle entre les institutions européennes.
Le processus chaotique mené par la Commission a provoqué une confusion sans précédent, qui a perduré jusqu’à quelques minutes avant le début prévu du trilogue. Les commissaires concernés doivent venir s’expliquer devant le Parlement. »

La position de Renew Europe

Renew Europe demande :

• que la Commission renonce explicitement à son intention de retirer la directive sur les allégations écologiques
• que la Commission clarifie sa position auprès de la présidence polonaise et de l’ensemble des membres du Conseil des ministres;
• la reprise immédiate des négociations sur le texte en trilogue;
• le plein respect de l’accord interinstitutionnel sur l’amélioration de la législation ;
• des clarifications de la part de la présidente von der Leyen lors du Conseil européen.

Sandro Gozi a conclu :

« Il ne s’agit pas seulement d’un texte législatif. Il s’agit de savoir si les institutions de l’UE continueront à légiférer de bonne foi ou si les calculs politiques à court terme vont prévaloir. »