Budget et nouvelles ressources propres : quelque chose doit bouger

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Cette semaine, la Commission présentera son budget pour la période 2028-2034. Renew Europe estime que nous manquons encore de propositions ambitieuses concernant de véritables sources de revenus européens pour notre budget commun.

Contexte : dans le sillage de la pandémie de Covid, nous avons décidé de contracter une dette commune pour éviter une dépression économique et témoigner de notre solidarité envers les pays les plus touchés. Nous l’avons fait en promettant également de créer ensemble de nouvelles ressources. Cette promesse n’a pas été pleinement tenue.

Fabienne Keller, notre négociatrice sur le budget à long terme de l’UE, a déclaré :« Si nous ne trouvons pas de nouvelles ressources propres pour notre budget, nous serons contraints de faire des coupes. Les budgets ne mentent pas : on met l’argent là où sont les priorités ensuite on trouve des ressources pour les financer ou bien l'on réduit les dépenses. Mais il faut faire un choix. »

Oui, en 2021, nous avons obtenu une nouvelle ressource propre liée au plastique, mais il s’agit une fois encore d’une contribution nationale basée sur la quantité de déchets d’emballages plastiques non recyclés. Elle est trop faible pour couvrir le remboursement de la dette. De plus, à mesure que les habitudes de recyclage s’améliorent, cette taxe est appelée à diminuer. On entend maintenant que la Commission envisage d’utiliser le même procédé pour les déchets électroniques, qui, eux aussi, devraient décroître avec le temps. Ce n’est ni stable, ni suffisant. On dirait que nous ne tirons pas les leçons de nos erreurs.

À la place, nous devrions nous tourner vers des ressources générées par de véritables politiques européennes. Les recettes issues du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pourraient par exemple constituer un bon point de départ. Les bénéfices de l’accord de l’OCDE sur l’évasion fiscale pourraient également contribuer à renflouer les caisses de l’UE. L’essor des livraisons de petits colis provenant de l’extérieur de l’UE pourrait aussi constituer une source de revenus.

Fabienne Keller a conclu :« Une Europe forte nécessite un budget à la hauteur. On continue de confier de nouvelles missions à l’UE sans lui donner les moyens nécessaires pour les accomplir. On ne peut pas vouloir des résulats sans s'en donner les moyens. Le budget européen est de la même taille que celui du Danemark, alors que l’UE compte 75 fois plus de citoyens. Faites le calcul. Il est grand temps que les États membres dotent l’UE des ressources dont elle a besoin. Le test commence mercredi avec la proposition de la Commission. »

La semaine passée Renew Europe a adopté un document de position dessinant les principes généraux que le groupe voudrait voir imprimer dans le prochain CFP, parmi eux des financements plus européens pour le budget.

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