Le vote d’aujourd’hui sur la révision à mi-parcours des fonds de cohésion et du Fonds social européen ouvre la possibilité de reprogrammer les fonds européens vers des priorités urgentes, tout en preservant l’État de droit. Des millions d’Européens bénéficieront de ces nouvelles règles.
Lors des négociations, Renew Europe a obtenu une majorité en faveur de réformes cruciales, permettant aux États membres et aux régions de répondre aux besoins les plus pressants. Cela inclut un soutien accru à la défense et à la préparation civile, à la décarbonation, au logement abordable, au renforcement du soutien aux frontières orientales ainsi qu’à une gouvernance multiniveaux renforcée. La révision prolonge également le “Fonds pour une transition juste” et introduit la flexibilité nécessaire pour réorienter les fonds non utilisés vers des projets de logement, de réseaux électriques et de gestion de l’eau. Ces mesures répondent directement aux défis spécifiques rencontrés par les régions européennes.
Désormais, les États membres et les régions – en fonction de leurs besoins – pourront bénéficier de la possibilité de réorienter les fonds non dépensés vers le logement, les réseaux électriques, la gestion de l’eau, la décarbonation, la défense et la préparation civile. Cela permettra de mieux répondre aux défis particuliers des territoires.
Ľubica Karvašová, rapporteure fictive Renew Europe, a déclaré :
« Nous nous sommes battus pour placer les régions et les citoyens au premier plan. Nous avons obtenu des financements non seulement pour la défense et la préparation civile, mais aussi pour ce dont les gens ont réellement besoin : un logement abordable, des réseaux électriques fiables et une meilleure gestion de l’eau. Nous avons défendu les régions les plus pauvres, les petites et moyennes entreprises, la prolongation du Fonds pour une transition juste et la préservation de l’État de droit, car l’argent de l’Europe doit servir les Européens. Ce compromis constitue un progrès, mais ce n’est qu’une première étape : dans le prochain budget européen de sept ans, nous exigerons des garanties plus solides encore. »
Les changements majeurs approuvés assureront la poursuite des financements, et les États membres ainsi que les régions pourront – sur une base volontaire – réorienter les ressources vers l’investissement dans cinq domaines : la défense et la sécurité, la compétitivité et la décarbonation, le logement abordable et durable, la gestion et la résilience de l’eau, ainsi que la transition énergétique.
Renew Europe s’est battu en première ligne pour protéger l’État de droit et empêcher les États membres contrevenants aux règles de reprogrammer les fonds gelés, protégeant ainsi l’argent des contribuables européens contre les abus. En outre, les États membres devront consulter les régions avant de pouvoir réallouer des ressources déjà programmées pour les différents territoires. Cela donne davantage de pouvoir aux communautés locales et régionales.
Brigitte van den Berg, députée Renew et membre de la commission de l’emploi et des affaires sociales, a ajouté à propos du Fonds social européen :
« L’Europe doit être du côté des citoyens, et avec ce rapport nous atteignons cet objectif. Il s’agit d’un fonds qui investit dans les personnes, et nous nous réjouissons que les changements reflètent les nouveaux défis auxquels l’Europe est confrontée depuis la création de ce fonds. Je suis donc très satisfaite des nouveaux investissements dans les compétences liées à la défense et à la décarbonation. Cependant, je tiens à souligner que l’État de droit est d’une importance capitale pour Renew, et j’appelle donc la Commission à veiller à ce qu’aucun contournement des dispositions en matière d’État de droit ne soit autorisé. »
Une autre avancée majeure est le soutien apporté aux petites et moyennes entreprises, notamment dans les régions les moins développées, ainsi que la prolongation du Fonds pour une transition juste. Ce fonds apporte un soutien financier aux régions les plus touchées par la transition vers une économie neutre pour le climat, grâce à des financements ciblés pour la diversification économique, la reconversion des travailleurs, les investissements dans les énergies propres et la réhabilitation environnementale des anciens sites industriels.
La révision à mi-parcours modifie les règlements existants relatifs au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds pour une transition juste, afin de relever les défis stratégiques et de rendre l’Union européenne plus compétitive, plus résiliente et plus indépendante, pour qu’elle soit mieux équipée face aux défis mondiaux. Elle entrera très prochainement en vigueur. | 
