Le rapport de la Commission sur l'état de droit montre que le mécanisme de conditionnalité doit être appliqué de toute urgence, déclare Renew Europe.

Auteur : Jennifer Emilie Richard

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Le deuxième rapport de la Commission européenne sur l'état de droit, publié aujourd'hui, est une sonnette d'alarme qui met en exergue la nécessité de prendre des mesures urgentes et décisives.

Bien que Renew Europe se félicite de ce rapport annuel à l'échelle de l'UE - qui est le fruit d'années de campagne de nos députés - nous demandons qu'il soit plus qu'une simple analyse. Notre groupe souligne que les conclusions du rapport doivent être liées à des mesures concrètes, telles que - si nécessaire - des procédures d'infraction et une conditionnalité budgétaire. "Le rapport annuel doit être jugé au regard de ses conséquences. Nous avons besoin d'un rapport qui sera suivi d'actions concrètes de la part de la Commission et du Conseil. Renew Europe a toujours demandé à ce que le rapport annuel soit lié à des recommandations et, si nécessaire, à des sanctions. Que ce ne soit toujours pas le cas avec ce présent rapport est décevant", déclare Michal Šimečka, rapporteur fictif de Renew Europe sur ce dossier.

Renew Europe exhorte la Commission européenne à mettre en place un cycle de suivi annuel assorti de recommandations, de délais et d'objectifs. "L'État de droit est en zone de danger, et de nombreux citoyens attendent une action urgente de la part des institutions européennes. Tous les faits sont sur la table, il s'agit maintenant de suivre avec des mesures concrètes, comme l'activation de la conditionnalité budgétaire de l'état de droit. Le rapport doit être étoffé par des recommandations concrètes qui doivent être suivies. De simples conclusions ne suffisent pas. Il ne s'agit pas d'un exercice académique, mais de la survie même de notre Union européenne", déclare Sophie in 't Veld, coordinatrice de Renew Europe au sein de la commission LIBE.

La situation en Pologne et en Hongrie est particulièrement inquiétante. Renew Europe demande une fois de plus à la Commission européenne d'appliquer le mécanisme de conditionnalité de l'état de droit et d'utiliser pleinement ses outils pour faire respecter l'état de droit, et au Conseil de poursuivre la procédure de l'article 7 contre la Pologne et la Hongrie pour violation de l'état de droit.

Les allégations d’espionnage de la presse libre montrent que le gouvernement hongrois a utilisé - ou utilise encore - des logiciels espions pour pirater les smartphones des journalistes. Ces révélations doivent faire l'objet d'une enquête du Parlement européen.