Renew Europe apporte des éléments clés de la directive révisée sur l'assurance des véhicules automoteurs au bénéfice des citoyens de l'UE

Auteur : Lucian Goleanu

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Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté la directive révisée sur l'assurance des véhicules automoteurs, une loi régissant l'ensemble de l'assurance automobile en Europe, qui apporte de nouvelles garanties pour un degré de sécurité élevé sur nos routes, tout en évitant une augmentation des primes d'assurance et d'autres coûts pour les citoyens.

Au cours du processus législatif, Renew Europe a réussi à obtenir davantage de protection pour les victimes d'accident impliquant des véhicules à moteur grâce à un paiement rapide et adéquat de l'indemnisation, même si l'assureur automobile fait faillite, et grâce à l'établissement d'un montant minimum d'indemnisation dans toute l'UE.

Un autre élément important de la directive révisée est l'exclusion des vélos électriques et des sports motorisés de son champ d'application, pour autant que l'organisateur des activités dispose d'une assurance alternative. L'exclusion de l'obligation d'assurance s'applique également aux véhicules se déplaçant à moins de 14 km/h, tandis que les États membres peuvent exclure un certain nombre d'autres véhicules non routiers tels que les tracteurs de jardin, les voiturettes de golf et les chariots élévateurs d'intérieur.

Enfin, bonne nouvelle pour ceux qui déménagent dans un autre pays de l'UE et qui doivent signer un contrat d'assurance pour leur véhicule à moteur. Pour la première fois, un formulaire européen commun pour les déclarations de sinistres sera créé, permettant aux personnes d'obtenir les mêmes niveaux de réduction de primes que quiconque dans leur nouvel État membre.

Dita Charanzová (ANO, République tchèque), députée européenne de Renew Europe, vice-présidente du Parlement européen et rapporteur du Parlement européen sur la directive révisée sur l'assurance des véhicules automoteurs, a déclaré :

"Il s'agit d'une bonne journée pour tous les utilisateurs de véhicules en Europe et pour tous ceux qui se retrouvent malheureusement blessés dans un accident. Si votre assurance fait faillite, vous êtes protégé. Grâce à l'harmonisation des déclarations de sinistres, il n'y aura plus d'excuses pour discriminer les bons conducteurs dans l'UE. Nous avons protégé l'adoption des vélos électriques sans qu'aucune assurance européenne ne soit requise. Et nous avons mis fin à l'incertitude entourant nos sports automobiles, qui peuvent continuer à faire la course sans obligation d'assurance impossible à respecter. Ce sont là des exemples concrets d'une Europe qui travaille pour ses citoyens".

La nouvelle directive sur l'assurance des véhicules automoteurs entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et sera appliquée à partir de novembre 2023.

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