Renew Europe mène l’offensive contre les programmes de passeports et visas dorés
Auteur : Caroline Rhawi
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Renew Europe fait campagne depuis plusieurs années contre les systèmes dits de « passeport doré » et de « visa doré », une pratique déloyale et vénale qui permet à des personnes fortunées de pays tiers d'acquérir un droit de résidence au sein de l’UE, et même la citoyenneté,.
Finalement, les efforts acharnés de notre groupe ont porté leurs fruits. Demain, la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) doit adopter le rapport d'initiative législative de la députée européenne Sophie IN 'T VELD (D66, Pays-bas) sur les programmes de citoyenneté et de résidence contre investissement.
Ce rapport, qui recommande des propositions législatives, appelle à supprimer progressivement le régime du passeport doré et à mettre en place une réglementation au niveau de l'UE sur les visas dorés.
Sophie in 't Veld, coordinatrice de la commission LIBE et rapporteure parlementaire, déclare avant le vote :
« Les passeports et visas dorés sont avant tout des occasions en or de blanchiment d'argent et de corruption pour accéder à l'Union. Les États membres vendent quelque chose qui ne leur appartient pas : l'accès à l'UE. En effet, ces États membres en bénéficient financièrement, mais aux dépens de la sécurité et de l'intégrité de l'Union. C'est également injuste pour ceux qui investissent dans l'économie de l'UE de manière régulière ou pour ceux qui passent par de longues procédures pour obtenir un permis de séjour ou la nationalité d'un État membre. Il appartient désormais à la Commission européenne de donner suite et de faire des propositions législatives ! »
Le règlement sur le visa doré comprendra des dispositions à l'échelle de l'Union permettant des vérifications plus rigoureuses des antécédents de tous les demandeurs, des obligations de déclaration par les États membres et un meilleur partage d'informations entre les autorités pour lutter contre l'évasion fiscale.
Renew Europe souhaite également une réglementation plus stricte du secteur des intermédiaires, par exemple en interdisant la commercialisation de visas dorés utilisant des signes de l'UE. D'autres éléments important du rapport sont la proposition d'une taxe européenne sur les revenus générés par ces régimes et l'amélioration de la législation de l'UE sur la lutte contre le blanchiment d'argent pour combler toutes les lacunes potentielles existantes.
