Renew Europe jette les bases d'une autorité européenne clairement habilitée et bien financée pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Auteur : Alberto Cuena Vilches

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Money laundering landscape

Le groupe Renew Europe se félicite de l'adoption aujourd'hui du paquet législatif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Approuvé lors d’une séance conjointe des commissions parlementaires des Affaires économiques et monétaires (ECON) et des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE), ce paquet législatif s’avère notamment essentiel pour garantir la bonne application et la mise en œuvre des sanctions en cours contre la Russie.

Grâce au leadership incontesté de Renew Europe lors des négociations, ce nouveau cadre juridique clarifie l'accès aux informations contenues dans les registres des propriétaires effectifs, dans les limites fixées par la Cour de justice européenne. De même, notre groupe politique, ardent défenseur de la lutte contre la fraude et la délinquance financière, a introduit des limites aux paiements en espèces et assuré la transparence des informations concernant les personnes possédant ou contrôlant des entreprises.

Au cœur de ce paquet législatif se trouve la création d'une autorité européenne qui servira de point focal d'un système intégré d'autorités nationales de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, une occasion unique de remédier aux lacunes actuelles de la surveillance de l'UE, très fragmentée et inefficace. L’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), dont Renew Europe a fait une priorité, disposera de compétences claires, ainsi que d'un financement adéquate pour lui permettre de fonctionner à pleine capacité. Le co-rapporteur de Renew Europe a négocié dur pour s'assurer que le Parlement européen joue un rôle de premier plan dans le processus de sélection du siège du nouvel organe.

Eva POPTCHEVA (Ciudadanos, Espagne), vice-présidente d’ECON, co-rapporteur sur le règlement portant création de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et co-rapporteur sur la révision de la directive relative au mécanismes devant être mis en place par les États membres pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, a déclaré:

« Jusqu'à présent, l'approche non interventionniste de l'UE vis-à-vis de l'argent sale n'a débouché que sur des scandales. Le temps de la répression est venu. L'UE doit être plus audacieuse que jamais si elle ne veut plus paraître complice de la finance illicite. L'AMLA est la pièce-maitresse dont nous avions besoin. Avec cette instance, l'UE peut mettre un terme au nationalisme économique responsable de la laverie automatique de l’argent sale. Le Parlement a tiré les leçons du Qatargate. Mais l'argent sale n'est pas seulement une menace pour notre démocratie, il alimente également les inégalités et l'injustice. Les citoyens ordinaires ont du mal à joindre les deux bouts et pendant ce temps, les criminels prospèrent grâce à une corruption systémique. Cela doit cesser ».

Ramona STRUGARIU (REPER, Roumanie), rapporteur fictif de Renew Europe en LIBE sur le paquet législatif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a déclaré :

« Ce paquet anti-blanchiment sera un outil très puissant dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'UE. Sans ambition, il n'y aura pas de résultats. Nous avons créé un cadre cohérent pour la coopération des cellules de renseignement financier, fixé des règles solides pour la divulgation des bénéficiaires effectifs, assuré un accès adéquat à l'information pour la société civile et la presse, gardiennes de l'intérêt public. Nous espérons que le Conseil sera un partenaire fiable sur cette voie commune vers une Europe plus sûre, avec moins de criminalité organisée. Le coût du blanchiment d'argent est lourd, vient de la poche de chacun et se paie souvent en vies humaines. Nous devons cesser de payer ce prix. J'attends avec impatience le résultat final des trilogues. Je suis fière du travail du Parlement et je continuerai à défendre ces excellents accords auxquels nous sommes parvenus lors des prochaines négociation ».

Dragoş PÎSLARU (REPER, Roumanie), rapporteur fictif en ECON sur le règlement relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, a déclaré :

« Chaque jour, chaque citoyen de l'UE perd au moins 5 euros à cause du blanchiment d'argent en Europe. Cela signifie moins d'argent pour les services de santé, moins d'argent pour le système éducatif, pour les investissements dans les infrastructures et toutes les mesures qui pourraient améliorer notre bien-être. L'UE a tenté à cinq reprises de réduire ces montants par le biais de directives destinées à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Et cela a échoué. Aujourd'hui, l'agression militaire illégale, non provoquée et injustifiée contre l'Ukraine a révélé davantage les stratagèmes de blanchiment d'argent des banques russes par le biais des services bancaires de l'UE. C'est pourquoi nous avons besoin d'une approche différente: nous avons besoin de ce règlement. Elle garantit des pratiques harmonisées et renforcées pour entraver l'activité criminelle dans ce domaine. Elle vise à combler les lacunes existantes et à prendre en compte les nouvelles évolutions technologiques utilisées par les clients pour l'identification, les transactions et les paiements».

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