Réforme douanière : mettre fin à l’impunité

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Maxime Jérôme Rolland-Calligaro

March 26, 2026

Ce soir, les députés européens et les diplomates du Conseil ont conclu un accord sur la réforme tant attendue des douanes de l’UE.

Contexte. Les importations de produits à bas prix en provenance de Chine ont échappé à tout contrôle. En 2024, 4,6 milliards de petits colis d’une valeur inférieure à 150 € ont été importés dans l’UE. Un chiffre deux fois plus élevé qu’en 2023 (2,3 milliards), qui était lui-même le double de celui enregistré en 2022 (1,4 milliard). « Nous avons un problème exponentiel sur les bras », déclare Jeannette Baljeu (VVD, Pays-Bas), notre députée référente sur ce dossier.

Nombre de ces importations contreviennent à nos règles. Des contrôles aléatoires ont révélé que 90 % des produits ne respectaient pas les normes de l’UE, y compris les réglementations critiques en matière de sécurité, comme celles concernant les substances chimiques dangereuses présentes dans des articles tels que les jouets pour enfants. Ce taux n’est que de 8 % pour les détaillants traditionnels.

Cette réforme, négociée aujourd’hui, vise à mettre un terme à ces abus, notamment en rendant les plateformes responsables des produits qu’elles vendent.

Jeannette Baljeu explique : « Aujourd’hui, si un client achète un jouet qio se revèle toxique, il n’a aucun recours. Juridiquement, il est considéré comme l“‘importateur” des marchandises qu’il achète. Ce système est fondamentalement défaillant pour le commerce en ligne, car les consommateurs ne peuvent pas réalistement garantir la conformité des produits. Demain, grâce à la réforme, nous ferons des plateformes comme Temu et Shein les importateurs responsables des biens qu’elles vendent à nos consommateurs. »
« Les plateformes ne pourront plus se laver les mains de leurs produits — et nous n’aurons plus à nous laver les nôtres deux fois après les avoir manipulés », conclu-t-elle.
Jeannette Baljeu
Renew Europe MEP, Netherlands, Volkspartij voor Vrijheid en Democratie

La réforme entrera en vigueur en 2028, afin de laisser aux plateformes le temps de mettre enfin en place les mécanismes de diligence raisonnable nécessaires pour les produits qu’elles commercialisent. Les députés ont aussi réussi à obtenir de lourdes sanctions pour les platformes qui essairaient de contourner la loi.

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