L'accord sur l'AI Omnibus met fin aux systèmes de « nudification »
Hier soir, les députés européens et les représentants des États membres sont parvenus à un accord sur l’« AI Omnibus », modifiant les règles de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle.
Cet omnibus ne baisse pas le niveau des normes de protection des utilisateurs. Au contraire, il le relève. Une interdiction des « nudifiers » – ces systèmes utilisant l’IA pour créer des images à caractère sexuel explicite de personnes identifiables sans leur consentement – est désormais inscrite dans la loi.
Michael McNamara (Irlande), rapporteur de la commission des libertés civiles, qui a négocié ce paquet, déclare : « Je suis soulagé que nous soyons parvenus à un accord tôt ce matin, qui simplifie certains aspects clés de la réglementation sur l'IA en Europe tout en maintenant un haut niveau de protection pour les consommateurs. Nous avons également convenu que l'IA générant des images sexuelles non consenties ou du matériel pédopornographique serait interdite. »
Michael McnamaraRenew Europe MEP, Ireland
Cette interdiction ne figurait pas dans la proposition initiale de la Commission et était un amendement déposé par Renew, qui a été intégré dans la version finale de la loi.
Côté simplification, cet omnibus reporte de 3 à 4 mois certaines dispositions de l’IA Act (comme l’obligation d’étiqueter le contenu généré par IA), afin de laisser plus de temps aux entreprises pour s’adapter. L’omnibus supprime également certains chevauchements. Le secteur de la mécanique, par exemple, dispose de règles spécifiques en matière d’IA dans les lois européennes, il sera donc exclu du champ d’application de l’IA Act.
Svenja Hahn (Allemagne), qui a négocié le dossier pour Renew Europe au sein de la commission du marché intérieur, déclare : « L’accord sur l’AI Omnibus est une avancée dans la bonne direction pour les entreprises européennes. En limitant la double régulation inutile de l’IA industrielle et en excluant les produits de mécanique du champ de l’IA Act, nous réduisons les lourdeurs administratives, renforçons la sécurité juridique et offrons à de nombreuses entreprises la liberté d’innover et de rester compétitives. Nous aurions souhaité étendre cette solution à davantage de secteurs pour stimuler davantage l’IA made in Europe, mais cela n’a malheureusement pas été possible avec les États membres. »
Svenja HahnRenew Europe MEP, Germany, Freie Demokratische Partei