Renew Europe salue l'accord sur le paquet de simplification en matière de défense
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« Face à la menace aiguë que représentent nos adversaires, l’Europe ne peut plus laisser la bureaucratie entraver la sécurité de ses citoyens. Dans certains États membres, l’approbation d’un seul projet de défense a pris jusqu’à deux ans. C’est un temps précieux que nous ne pouvons nous permettre de perdre. Cet accord supprime ces retards bureaucratiques, tout en offrant aux PME une réelle chance de participer. Il garantit également des mécanismes de contrôle rigoureux, ainsi qu’un examen régulier par la Commission de l’application concrète des nouvelles règles – une priorité pour laquelle Renew s’est battu.»
Lucia YarRenew Europe MEP, Slovakia, Progresívne Slovensko
Un meilleur accord pour l’industrie, notamment pour les PME
Ce paquet législatif crée de meilleures conditions dans toute l’UE pour les entreprises du secteur de la défense. La coopération transfrontalière entre entreprises est facilitée et les États membres disposent de davantage d’outils pour leurs achats.
Anna-Maja Henriksson (Parti populaire suédois, Finlande), députée européenne Renew Europe et rapporteure du Parlement européen pour la commission du marché intérieur sur le dossier « Transferts intra-UE et acquisitions de défense », a souligné :
«Il était important que nous parvenions aujourd’hui à un accord en trilogue, qui permet l’adoption de l’ensemble du texte relatif à la défense. Il s’agit d’une première étape importante vers une industrie de défense européenne plus compétitive et un marché unique de la défense renforcé, qui nous rendra moins dépendants des pays tiers. Par exemple, nous quadruplons désormais le seuil de valeur des acquisitions et créons plusieurs nouvelles licences générales de transfert, ce qui permettra aux entreprises de gagner des mois lorsqu’elles souhaitent transférer des produits de défense d’un pays à l’autre au sein du marché intérieur.»
Anna-Maja HenrikssonRenew Europe MEP, Finland, Svenska folkpartiet
Maintien des normes environnementales
Ces efforts de simplification ne se font pas au détriment de la sécurité ni de la protection de l’environnement. L’accord garantit le maintien des normes existantes en matière de santé humaine et d’utilisation des produits chimiques, les exemptions étant clairement définies et ne s’appliquant que lorsque cela est strictement nécessaire à la préparation de la défense.
Stine Bosse (Moderaterne, Danemark), députée européenne Renew Europe et rapporteure fictive pour la commission ENVI sur le dossier « Faciliter les investissements de défense », a ajouté :
« Cet accord modernise la réglementation européenne sur les produits chimiques afin de mieux soutenir les activités de défense, tout en maintenant un niveau élevé de protection des personnes et de l’environnement. Il simplifie et rationalise les dérogations limitées pour l’utilisation de produits chimiques à des fins de défense, tout en maintenant des garanties strictes et en veillant à ce que toutes les dérogations soient clairement justifiées. L’accord empêche toute modification susceptible d’affaiblir les restrictions existantes sur les substances dangereuses dans les produits civils. Il clarifie également les règles de déclaration des dérogations pour certains polluants persistants, en les limitant aux intérêts de l’Union et de la défense nationale et en renforçant la transparence. Globalement, cet accord offre une flexibilité à la défense sans abaisser les normes européennes en matière de protection de la santé et de l’environnement.»
Stine BosseRenew Europe MEP, Denmark, Moderaterne
Une étape importante pour la défense européenne
Cet accord s’inscrit dans un effort plus large visant à construire une véritable Union européenne de la défense, où l’industrie, les États membres et les institutions de l’UE collaborent sans obstacles bureaucratiques. L’Europe ne peut se défendre que si elle est en mesure de s’équiper, et ce paquet législatif facilite considérablement cette démarche.
Perspectives 2030
Cet accord constitue un progrès, mais le chemin est encore long. L’Europe s’est fixé pour objectif d’être pleinement préparée à la défense d’ici 2030, grâce à une base industrielle forte et compétitive couvrant tous les États membres, y compris les PME. Renew Europe estime que des avancées supplémentaires sont nécessaires sur certains points : faciliter l’achat groupé d’équipements de défense par les pays de l’UE en garantissant une concurrence équitable aux entreprises européennes, et lever les derniers obstacles à la libre circulation de ces équipements au sein de l’Union.