Concurrence européenne : mettre en œuvre sans peur
Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté un rapport évaluant la mise en œuvre de la politique de concurrence européenne, outil essentiel de l’UE pour défendre ses valeurs. Le message des eurodéputés est clair : il faut appliquer notre droit de la concurrence sans fléchir.
Contexte : la Commission européenne, en charge de la politique de concurrence, fait face à une pression incessante de l’administration Trump pour assouplir sa position, notamment sur le Règlement sur les marchés numériques, la loi européenne qui encadre les situations de positions dominantes des géants du numérique sur les marchés (par exemple, en empêchant Google de favoriser ses propres services sur ses moteurs de recherches). Le rapport critique la faible mise en œuvre de ce règlement, la qualifiant de « sous-optimale ».
Stéphanie Yon-Courtin (Renaissance/France), auteure du rapport, exige une application systématique, rigoureuse et indépendante :
« Les décisions en matière de concurrence doivent être dépourvues de toute influence politique. Point final. Dans chaque pays de l’UE, les autorités nationales de concurrence sont indépendantes du gouvernement. Pas au niveau européen. Ici, c’est la Commission, un organe politique, qui détient le pouvoir. C’est ainsi que les décisions en matière de concurrence se politisent. Cela ne devrait pas être le cas. Mon rapport propose d’évaluer si les pouvoirs en matière de concurrence ne devraient pas être retirés à la Commission, au profit d’une autorité véritablement indépendante. Une autorité qui ne reculerait pas quand Trump prend son téléphone. »
Stéphanie Yon-CourtinRenew Europe MEP, France, Renaissance
Le rapport de Stéphanie Yon-Courtin appelle également à renforcer les effectifs chargés de l’application de la politique de concurrence et à instaurer une « redevance DMA » systématique, afin de garantir à l’autorité de régulation des ressources stables et indépendantes.