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Loi anticorruption historique adoptée : les libéraux et démocrates renforcent la protection des citoyens et de la démocratie

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Nicholas Petre

March 26, 2026

Renew Europe se félicite de l’adoption finale aujourd’hui par le Parlement européen de la nouvelle loi européenne anticorruption, marquant la conclusion réussie des négociations interinstitutionnelles et instaurant des sanctions plus sévères, une prévention renforcée et une meilleure protection des citoyens et des journalistes dans toute l’Europe.

La corruption coûte des milliards aux Européens chaque année. Elle fausse la concurrence loyale, affaiblit les services publics, érode la confiance dans les gouvernements et mine la démocratie elle-même. Par ce vote, le Parlement européen envoie un message clair : il n’y aura pas de refuge sûr pour la corruption en Europe.

« Cette loi concerne une Europe où les journalistes peuvent travailler sans crainte et où les systèmes publics servent les citoyens, et non des intérêts particuliers. Cette directive nous rapproche d’une Europe où la corruption ne peut pas décider qui obtient un emploi, un permis ou justice. Une Europe où les citoyens peuvent à nouveau faire confiance à leurs institutions. C’est l’Europe que nous voulons construire. »
« Cette loi est historique. La corruption a conduit des journalistes à être réduits au silence, des citoyens à être tués, des vies à être brisées. Derrière chaque statistique, il y a un nom, une histoire et un avenir refusé. La corruption détourne aussi des milliards de nos économies, érode la confiance dans les pouvoirs publics et mine la démocratie elle-même. Si elle n’est pas combattue, elle menace les fondements mêmes de notre Union. Cette loi vise à défendre l’Europe dans ce qu’elle a de plus essentiel et à répondre aux attentes de nos citoyens. »
Raquel García Hermida-Van Der Walle
Renew Europe MEP, Netherlands, Democraten 66

La nouvelle loi établit des normes minimales communes dans toute l’Union européenne concernant les infractions liées à la corruption et les sanctions correspondantes, notamment la corruption dans les secteurs public et privé, le détournement de fonds, le trafic d’influence, l’entrave à la justice et l’enrichissement illicite. Elle renforce l’application du droit en garantissant aux autorités un délai suffisant pour enquêter sur des affaires complexes et en améliorant les outils d’investigation.

Concrètement, cela signifie que si une entreprise remporte un marché public parce qu’elle a versé un pot-de-vin, ou si une personne se voit refuser un emploi ou un permis parce qu’elle a refusé d’en payer un, les autorités dans toute l’UE disposeront désormais de définitions juridiques plus claires, de plus de temps pour constituer des dossiers solides et de sanctions plus sévères afin de garantir que la corruption ne reste pas impunie.

Les États membres devront également réévaluer leurs systèmes anticorruption, les renforcer lorsqu’ils présentent des lacunes et élaborer des stratégies nationales globales pour prévenir la corruption à sa source. En harmonisant les sanctions dans toute l’Union, le nouveau cadre évite une course vers le moins-disant tout en permettant aux juges d’imposer des peines plus fortes et véritablement dissuasives. En fixant des normes communes plus élevées, cette loi contribue à une Europe plus sûre pour les citoyens et les journalistes, mais aussi pour les entreprises et les investisseurs.

LIBE Corruption anti-corruption