#RenewDemocracy --- La Hongrie et la Pologne ne peuvent pas être autorisées à saccager le mécanisme de l'Etat de droit de l'UE

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Réagissant à la nouvelle selon laquelle les gouvernements hongrois et polonais ont déposé des recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre le mécanisme européen de conditionnalité de l'État de droit, Renew Europe a reconfirmé son engagement à faire "tout ce qui est nécessaire" pour que le Parlement européen et la Commission européenne défendent le règlement et garantissent son application tant attendue.

A l'initiative de Renew Europe, le Parlement européen adoptera une résolution sur l'application du mécanisme de conditionnalité de l'Etat de droit lors de sa session plénière des 24/25 mars. Renew Europe a l'intention de déposer une résolution fixant un délai à la Commission européenne pour remplir ses obligations, sous peine de s'exposer à une action en justice en vertu de l'article 265 du TUE.

Dacian Cioloş, Président de Renew Europe, a déclaré :

'Renew Europe fera tout ce qui est nécessaire afin de défendre le mécanisme de conditionnalité de l'État de droit pour lequel nous avons tant fait campagne. Le défi juridique des gouvernements hongrois et polonais ne restera pas sans réponse. Le droit européen doit être défendu contre les gouvernements illibéraux, qui veulent se remplir les poches avec l'argent des contribuables européens tout en bafouant nos valeurs fondamentales. Renew Europe attend du Parlement qu'il défende la validité du règlement devant la Cour de justice et demandera à ce que la procédure soit accélérée. Nous attendons de la Commission européenne qu'elle fasse de même et qu'elle agisse immédiatement pour appliquer le règlement, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires'.

Katalin Cseh, vice-présidente de Renew Europe, a déclaré :

'Le fait que les gouvernements hongrois et polonais attaquent le mécanisme de l'État de droit montre que nous sommes sur la bonne voie. L'époque où l'UE était utilisée comme un distributeur automatique de billets pour les oligarques bien connectés est révolue. Nous nous sommes préparés à la contestation judiciaire et nous n'avons rien à craindre : la légalité du mécanisme sera maintenue. Il s'agit d'une tactique dilatoire. Viktor Orbán essaie de gagner du temps jusqu'aux élections de l'année prochaine. Le Parlement ne le laissera pas faire : nous demandons une procédure accélérée et, comme nous l'avons fait aujourd'hui, nous demandons à la Commission d'appliquer le droit de l'Union'.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Hughes Beaudouin

Mob : +32 473 400 129

Email : hughes.beaudouin@europarl.europa.eu

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