MiCA : l'accord garantit une réglementation innovante et à l'épreuve du temps pour les crypto-actifs en Europe

Auteur : Alberto Cuena Vilches

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CRYPTO ASSETS REGULATION

Le groupe Renew Europe au Parlement européen se félicite de l'accord interinstitutionnel conclu aujourd'hui sur le règlement relatif aux marchés des crypto-actifs (MiCA), qui vise à introduire pour la première fois un cadre juridique solide pour le développement des marchés des crypto-actifs au sein de l'UE, en définissant clairement le traitement réglementaire des crypto-actifs qui ne sont pas couverts par la législation existante sur les services financiers.

Renew Europe a plaidé pour un compromis final qui prévoit une approche harmonisée proportionnelle, flexible (pour permettre l'innovation) et à l'épreuve du temps, tout en améliorant la stabilité financière, la concurrence loyale, la protection des consommateurs et des investisseurs et en répondant aux préoccupations de durabilité. En outre, nos députés européens ont travaillé dur pour rendre ce règlement compatible avec le futur paquet anti-blanchiment.

Le député européen Ondřej Kovařík (ANO, Tchéquie), rapporteur fictif de Renew Europe sur ce dossier, a déclaré :

« L'UE a conclu un accord historique sur le règlement MiCA. Cela marque les premières étapes de l'encadrement des marchés de crypto-monnaies en Europe, avec pour objectif de donner de la certitude aux investisseurs, et un cadre prévisible pour les entreprises de crypto-monnaies opérant au sein du marché unique européen ».

De même, notre groupe politique salue l'accord interinstitutionnel sur le règlement révisé sur les transferts de fonds (UE 2015/847). Le texte approuvé renforcera la politique de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en garantissant que les transferts de crypto-actifs (hors du champ d'application de l'UE jusqu'à présent) soient soumis aux mêmes exigences que les virements électroniques transfrontaliers, afin de garantir une surveillance adéquate et d'identifier clairement les fournisseurs et les bénéficiaires. Dans le contexte de la crise actuelle en Ukraine, cette réglementation pourrait être essentielle en vue d'empêcher les Russes liés au régime de Poutine de contourner les sanctions de l'UE.

Le député européen Ondřej Kovařík a déclaré :

« Les institutions de l'UE ont trouvé un accord politique provisoire sur le règlement relatif au transfert de fonds. Je pense que cet accord atteint le bon équilibre dans la réduction des risques afin de lutter contre le blanchiment d'argent dans le secteur des crypto-monnaies, sans empêcher l'innovation et sans surcharger les entreprises ».

Renew Europe a été une voix de premier plan dans le débat européen sur la crypto depuis qu'elle a tenu le rôle de rapporteur pour le rapport sur la finance numérique, adopté par le Parlement européen en 2020, et a toujours appelé à un cadre réglementaire solide pour les crypto-actifs, afin de s'assurer que l'UE soit préparée aux transformations numériques structurelles.