Accord sur l'impôt des sociétés pour les multinationales : Le veto d'Orbán est inacceptable et compromet la crédibilité de l'UE

Auteur : Alberto Cuena Vilches

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Tax deal

Notre groupe politique se félicite de l'approbation aujourd'hui, en plénière, de la résolution menée par Renew Europe sur les vetos nationaux visant à saper l'accord fiscal mondial. La résolution dénonce le blocage par la Hongrie de l'accord international sur un impôt minimum mondial sur les sociétés de 15% pour les multinationales et rappelle qu'il doit être finalisé et mis en œuvre immédiatement, afin de répondre à la demande des citoyens pour plus de justice fiscale.

Renew Europe souligne également l'importance pour l'UE de prendre le leadership mondial dans la lutte contre les paradis fiscaux en étant la première région à mettre en œuvre l'accord OCDE/G20. Notre groupe met également l’accent sur le besoin de ressources budgétaires supplémentaires que l'impôt minimum pourrait apporter dans le contexte actuel d'inflation et de reprise. Selon les estimations, l'impôt minimum générerait environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales mondiales supplémentaires par an.

L'Europe lutte depuis de nombreuses années contre l'optimisation, la fraude et l'évasion fiscales. C'est pourquoi trouver une solution immédiate à ce blocage doit être une priorité. À cet égard, l'utilisation de la majorité qualifiée devrait être considérée comme une solution possible, suivant les recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Gilles Boyer (Horizons, France), rapporteur fictif de Renew Europe sur ce dossier, a déclaré :

« Certains États membres ont abusé des vetos nationaux en matière de fiscalité pour obtenir des concessions dans d'autres domaines politiques. Ceci n'est pas acceptable, d'autant plus que la lutte contre l'évasion fiscale fait désormais partie de l'identité européenne. Nous devons explorer toutes les options pour mettre fin à ce blocage ».