Ressources propres : Renew Europe aux manettes pour un nouveau départ

Notre groupe Renew Europe est fier d’avoir mené les négociations en faveur de nouvelles recettes pour le budget européen (« ressources propres »). Grâce à notre impulsion, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, exhorte aujourd’hui la Commission européenne à ouvrir rapidement et sans tabou le débat pour de nouvelles recettes budgétaires européennes.

L’UE s’est juridiquement engagée en 2020 à rembourser le grand emprunt conclu dans le cadre du plan de relance européen. Or les ressources propres issues de la nouvelle taxe carbone aux frontières et de la réforme du marché carbone devraient rapporter 6,5 milliards d’euros en année pleine, alors que la charge de l’intérêt de la dette devrait atteindre 15 à 20 milliards à partir de 2027. Des ressources supplémentaires sont donc essentielles. Renew Europe a été d’autant plus actif à pousser ce dossier que l’alternative à de nouvelles recettes serait soit de couper des politiques communes tel qu’Erasmus+, soit d’augmenter les contributions nationales.

Les efforts ont payé puisque qu’une majorité parlementaire s’est ralliée au principe d’une large palette de nouvelles ressources propres innovantes et épargnant le contribuable. Il s’agit de suggestions pour nourrir la réflexion de la Commission européenne, laquelle doit présenter une proposition à ce sujet d’ici l’automne. Dans cette perspective, Renew Europe insiste sur l’importance politique et pas seulement financière d’une révision ambitieuse du Cadre financier pluriannuel. Le rapport préconise :

- Une part des futures recettes de la nouvelle harmonisation de l’impôt des sociétés (BEFIT)

- L’instauration d’un Mécanisme équitable aux frontières

- Une taxe sur les transactions financières

- La création de Droits d'accises sur les rachats d'actions

- Une taxe sur les cryptomonnaies

- Une taxe sur les géants du numérique en cas d’échec de l’OCDE

- Des recettes « statistiques » incitant les États à progresser sur les questions d'égalité salariale hommes-femmes, le tri et le recyclage des biodéchets et déchets alimentaires.

Valérie HAYER (Renaissance, France), co-rapporteure du Parlement européen pour les ressources propres, a déclaré :

« L’Europe n’a pas vocation à rester dépendante des budgets nationaux. Tel était le souhait des Pères Fondateurs. Et aujourd’hui, au travers de ce rapport, nous redonnons un nouvel élan à ce projet. S’il y a bien une entité qui peut s’attaquer aux pratiques fiscales agressives, aux imperfections de la mondialisation, au dumping environnemental, c’est l’Europe ! »