Des règles sûres et innovantes en matière d'IA : une première mondiale made in Europe !

Renew Europe, en tant qu'acteur clé dans l'élaboration de la législation sur l'Intelligence Artificielle (IA), se félicite du vote et du leadership mondial de l'UE dans la conception d’un texte législatif sur l'IA. Le cadre réglementaire sur l'IA proposé par l'UE à l'échelle de l'Union est novateur et ouvre la voie à la première réglementation horizontale au monde sur l'IA.

Renew Europe plaide pour une législation qui permette le développement d'une IA digne de confiance, éthiquement responsable et techniquement robuste, tout en préservant le plus grand respect des droits et libertés fondamentaux. Innovante, sûre et sans surréglementation. Un marché, une règle et ce, made in Europe.

Dragoş Tudorache (REPER, Roumanie), député européen Renew Europe et rapporteur du dossier a déclaré :

« Les priorités de notre groupe sont bien reflétées dans le texte final du Parlement, y compris, entre autres, des bacs à sable plus solides soutenant les start-ups et les PME à travers l'Europe, une structure de gouvernance plus forte consolidant le marché unique numérique et notre capacité à rester à jour avec les développements récents de l'IA. Nous apportons de la clarté juridique pour les entreprises et un régime d'auto-évaluation réduisant les coûts de conformité, ainsi que des règles raisonnables mais importantes pour les modèles de fondation et l'IA générative ».

Renew Europe s'est battu pour garantir des systèmes d'IA qui respectent les droits fondamentaux et les valeurs démocratiques de l'UE, offrent une sécurité juridique en matière d'innovation et d'investissement tout en facilitant le développement d'un marché unique pour une IA légale et sûre.

Renew Europe souligne l'importance d'une définition commune de l'Intelligence artificielle entre les États membres de l'UE, interdit le déploiement de certaines pratiques, telles que l'utilisation de la reconnaissance faciale dans les lieux publics, et fixe des règles de base fondées sur des niveaux de risque, allant de "minimal" à "inacceptable". Ceux qui utilisent des outils considérés comme à haut risque devront faire preuve d'une grande transparence dans leur utilisation.

Svenja Hahn (FDP, Allemagne), députée européenne Renew Europe, s'est exprimée sur ce dossier :

« C’est une victoire pour les Libéraux et un signal fort pour les négociations avec les Etats membres que le Parlement défend les droits civils et appelle à l'interdiction de la surveillance biométrique dans les espaces publics. La position du Parlement renforcera également l'innovation et ouvrira la voie pour faire de l'UE un centre de recherche et d'innovation sur l'intelligence artificielle. Conformément à notre position, le Parlement demande des normes de qualité plutôt que des interdictions ou des classifications générales à haut risque pour l'IA à usage général et l'IA générative comme ChatGPT ».

Contexte :

Renew Europe a joué un rôle déterminant dans l'élaboration non seulement de la position du Parlement, mais aussi de l'approche européenne de l'IA. Renew Europe a été le seul groupe politique à avoir un document de position avant la proposition de la Commission, au début de ce mandat, et de nombreuses priorités de Renew Europe se sont retrouvées dans le texte proposé. Notre groupe a plaidé pour la création de la commission spéciale du Parlement sur l'IA (AIDA) qui, pendant deux ans, a étudié l'IA sous tous les angles, préparant ainsi notre travail sur le dossier. Les récentes controverses autour du nouveau système génératif ChatGPT montrent pourquoi cette législation réglementant le développement et l'utilisation de l'IA est très urgente.