La loi sur les données sera la pierre angulaire d’une économie numérique européenne florissante

Auteur : Linda Aziz-Rohlje

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Data Act landscape

Le groupe Renew Europe se félicite de l’adoption aujourd’hui, en session plénière du Parlement européen, de la loi sur les données. Ce règlement stipule des règles claires et cohérentes pour l’accès, le partage et l’utilisation des milliers de milliards de données générées chaque jour, et garantit que les consommateurs puissent reprendre le contrôle des données qu’ils produisent.

Si elle est correctement mise en œuvre, cette nouvelle législation créera un véritable marché européen des données et apportera de nouvelles opportunités économiques aux entreprises. Le règlement établit en outre un cadre clair pour une protection renforcée des données personnelles en temps de crise, comme lors de la pandémie de Covid 19, où un partage rapide et efficace des données avec les organismes publics peut s’avérer crucial.

Alin MITUTA (REPER, Roumanie), qui représentait Renew Europe dans les négociations interinstitutionnelles, a déclaré :

« Grâce à cette législation pionnière, nous avons réussi à libérer l'énorme potentiel des données industrielles que nous générons grâce à l'utilisation de divers produits et appareils. Nous avons construit avec succès l’épine dorsale du premier marché de données de l’UE. Cela profitera à l'économie européenne avec plus de 400 milliards de revenus d'ici 2025. Cela aidera nos entreprises, en particulier les PME, à innover, à être plus compétitives et permettra aux utilisateurs de contrôler leurs données ».

Lors des négociations interinstitutionnelles, Renew Europe a réussi, grâce à M. Mituta, à responsabiliser les utilisateurs en leur fournissant des droits d'accès et de partage effectifs sur toutes les données générées par les produits qu'ils utilisent. Renew Europe a également joué un rôle moteur dans le renforcement des droits des industriels à restreindre le partage de données lorsque leur propriété intellectuelle ou leurs secrets commerciaux risquent d'être violés. Nous avons également veillé à ce que le partage des données soit strictement encadré sans ajouter de coûts excessifs pour les entreprises. Enfin, nous avons réussi à introduire un mécanisme robuste de partage de données entre les gouvernements et les entreprises, qui permet d’une part aux autorités publiques de répondre efficacement aux urgences publiques, et d’autre part de protéger à la fois la vie privée des utilisateurs et la capacité des entreprises à innover.

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